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Brèves juridiques

De nouveaux schémas régionaux des structures sont publiés, dont celui couvrant l’Auvergne

17/06/2016

A la publication des schémas régionaux des structures de quatre anciennes régions  (Franche-Comté,  Aquitaine, Limousin, Poitou-Charente : voir notre précédent article) s’ajoute celle des anciennes régions : Auvergne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bourgogne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Certaines avancées prévues par la loi d’avenir pour l’agriculture n’entrent en vigueur que lors de la publication du schéma régional des structures.

Delphine GAVEND,
Juriste et formatrice


Sources :