Les actualités
05/04/2018 - Vie de l'asso
Les CAJ de la région Aura essaiment en PACA. Point de vue d'une paysanne du Var.
Notre aventure avec le CAJ a démarré il y a quelques années lors d'une AG de la Conf’ PACA où étaient invités deux paysans de Drôme et d'Ardèche, Bruno Clavel et Claude Thé, pour une présentation du CAJ.
05/04/2018 - Appuis réalisés
"La justice avec justesse, justement y'a le CAJ"
Dans les Coteaux du Lyonnais, certains ne se laissent pas faire lorsque le propriétaire de leur logement insalubre essaie de les mener en bateau. Témoignage.
05/04/2018 - Appuis réalisés
La volonté paysanne - de l'utilité des textes et du contrôle des structures
C'est début mars 2017 que le CAJ 42 reçoit Georges, propriétaire d'une petite ferme de 6,5 hectares à Pavezin dans le massif du Pilat. Sur cette ferme il y a également des anciens bâtiments dont il pense aménager une partie en bâtiment d'habitation...
05/04/2018 - Appuis réalisés
Payer un fermage donne des droits ! Ne pas payer son fermage peut entraîner la résiliation du bail ...
Le statut du fermage donne des droits et des devoirs au preneur et au bailleur. Le paiement du fermage par le fermier et le recouvrement de celui-ci par le propriétaire est l'acte fondateur de la relation juridique instaurée par le bail.
05/04/2018 - Le point sur...
Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR): Mode d'emploi
Il est compétent pour régler les litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux. Il est présidé par un juge du Tribunal d'Instance assisté par 4 assesseurs : 2 représentants des bailleurs et 2 représentants des preneurs. Ces assesseurs...
05/04/2018 - Vie de l'asso
Comme dit le chanteur Renaud, « Toujours debout ! »
Malgré le désengagement complet des élus de la Région et ceux du Département, les équipes du CAJ continuent de rencontrer et d'accompagner les personnes confrontées à des problèmes juridiques ou administratifs.
12/01/2017 - Brève juridique
Publication des Surfaces Minimales d’Assujettissement (SMA) pour Rhône-Alpes
La SMA devait être fixée avant le 14 octobre 2016, par arrêté préfectoral sur proposition de la MSA. Les arrêtés préfectoraux ont été pris pour les départements de l’ancienne région Rhône-Alpes.
18/12/2016 - Brève juridique
PAC : publication du montant des aides ovines et caprine pour la campagne 2016
Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2016 ont été publiés.