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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

12/01/2017 -

Publication des Surfaces Minimales d’Assujettissement (SMA) pour Rhône-Alpes

La SMA devait être fixée avant le 14 octobre 2016, par arrêté préfectoral sur proposition de la MSA. Les arrêtés préfectoraux ont été pris pour les départements de l’ancienne région Rhône-Alpes.

18/12/2016 - Brève juridique

PAC : publication du montant des aides ovines et caprine pour la campagne 2016

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2016 ont été publiés.

18/12/2016 - Brève juridique

PAC – aides animales : publication d’une instruction technique pour la campagne 2016

Le ministère de l’agriculture a publié une instruction technique portant sur les conditions d’octroi des aides animales pour la campagne 2016.

18/12/2016 - Brève juridique

Indication de l’origine de la viande et du lait dans certains produits préemballés

Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, à titre expérimental, l’étiquetage de certaines denrées alimentaires préemballées devra indiquer l’origine des viandes et du lait. Les dérogations à l’indication précise du pays d’origine sont nombreuses.

18/12/2016 - Brève juridique

Tribunaux paritaires des baux ruraux : suppression de l’élection des assesseurs

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) est le tribunal compétent pour trancher les litiges portant, entre autres, sur l’application du statut du fermage (baux à ferme). Il est composé d’un juge professionnel et de quatre juges élus.

06/12/2016 - Le point sur...

L'affouage

L’affouage est le partage entre les habitants de la commune des coupes de bois et forêts appartenant à celle-ci et relevant du régime forestier. Il peut s’agir de bois de chauffage ou de bois de construction.

06/12/2016 - Appuis réalisés

Comment le CAJ Isère a réussi à maintenir une ferme !

Témoignage d'Antoine Foulu-Mion, maraîcher dans le Nord Isère.

17/11/2016 - Le point sur...

Le contrat de génération-transmission hors cadre familial

Il permet aux exploitants agricoles d’au moins 57 ans, de bénéficier d’une aide financière, lorsqu’ils emploient ou accueillent en stage une personne dans l’objectif de lui transmettre l’exploitation agricole.

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