Revue de presse

 Préserver les tribunaux paritaires des baux ruraux (781 Ko), article de La France Agricole, n°3478, 15 mars 2013

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Améliorer l'accès au droit, l'accès au juge et les rapports entre la justice et les justiciables

Les membres des Comités d'action juridique assistent régulièrement des parties devant des Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux (TPBR). Ils sont également amenés à accompagner des personnes au cours de procédures devant des juridictions variées (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Tribunal administratif, Tribunal des affaires de sécurité sociale,...).

Sur la base de ces expériences et du ressenti des personnes soutenues, le Comité d'action juridique mesure les difficultés d'accès au droit et de relation à l'appareil judiciaire rencontrées par les personnes. Il s'exprime donc régulièrement sur ce sujet.

Contribution écrite au groupe de travail sur les juridictions du XXIe siècle

Fin 2012,le Comité d'action juridique (CAJ) avait adressé au gouvernement un argumentaire pour la préservation des Tribunaux paritaires des baux ruraux. Le Ministre de la Justice avait alors proposé au CAJ d'être auditionné par le groupe de travail sur les juridictions du XXIe siècle, qui prépare un rapport préalable à une réforme de la justice.

Monsieur Didier MARSHALL, premier président de la Cour d'appel de Montpellier et président du groupe de travail sur les juridictions du XXIe siècle, a souhaité entendre le CAJ sur l'accès au droit et à la justice en général.

Le CAJ a élaboré une contribution écrite :
 télécharger le texte de la contribution (348 Ko)