Comité d'Action Juridique

Pour l'accès au droit en milieu rural

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A lire : « L’installation et la transmission », Fermier et Métayer n°609, sept. 11

08/12/2011

Ce dossier présente les points de vigilance et des outils juridiques mobilisables sur ces étapes primordiales, notamment vis-à-vis des baux ruraux.