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Appuis réalisés

La volonté paysanne - de l'utilité des textes et du contrôle des structures

05/04/2018

 

   C'est début mars 2017 que le CAJ 42 reçoit Georges, propriétaire d'une petite ferme de 6,5 hectares à Pavezin dans le massif du Pilat. Sur cette ferme il y a également des anciens bâtiments dont il pense aménager une partie en bâtiment d'habitation car il aimerait pouvoir installer un jeune paysan.

 

   Problème : depuis 2003, les terrains sont loués par bail à un GAEC constitué de deux frères qui exploitent deux cents hectares environ (élevage de vaches allaitantes, il s’agit plutôt d’une porcherie industrielle).

   La faille : ce GAEC n'est pas en règle avec le contrôle des structures puisqu’il n'a pas demandé d'autorisation d'exploiter à la DDT avant la signature du bail, alors qu’il était soumis à une telle demande. Une possibilité : Clément, un jeune paysan en parcours d'installation devant rejoindre un GAEC voisin en production fermière, est intéressé par les 6.5 hectares. Il va donc rapidement déposer une demande d'autorisation d'exploiter concernant la ferme en question. A la suite de cette demande, le GAEC des deux frères dépose également une demande d'autorisation d'exploiter.

 

   En CDOA : le dossier est ajourné plusieurs fois, les soutiens du gros GAEC sont à la manœuvre, et mettent la DDT sous pression. Leur but étant de gagner du temps : si la CDOA ne s'est pas prononcé dans les 4 mois après l'accusé de réception de chaque demande, chacun des demandeurs pourra se prévaloir d'une autorisation tacite.

 

   Fin novembre 2017 : la CDOA ne réussit pas à trancher clairement, une faible majorité semblant se dégager pour accorder l'autorisation d'exploiter aux deux demandeurs. La DDT décide donc de proposer au Préfet, au terme d'un délibéré en interne, de prendre une décision.

 

  Épilogue : conformément aux priorités définies par le Schéma Directeur Départemental des Structures (SDDS) , le Préfet accorde l'autorisation d'exploiter au jeune paysan. Débouté, le GAEC  adresse un courrier à Georges pour l'informer qu'il met fin au bail à partir du 31/10/2017.

 

  CONCLUSION : A l'époque où les libéraux de tous poils font pression sur le gouvernement pour réduire ou supprimer le contrôle des structures, nous avons la preuve de son utilité. Nous devons nous mobiliser pour le conserver, l'avenir du monde paysan en dépend....

 

Jean-Claude Ker