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Brève juridique

Chef d'exploitation : le taux des cotisations maladie et maternité baisse de 10,04 % à 3.04 %

17/06/2016

Le taux des cotisations maladie et maternité dues par les chefs d’exploitation à titre principal ou exclusif passe de 10.84 % à 3.04 % de leurs revenus professionnels.

Ce nouveau taux s’appliquera aux cotisations dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016.

Delphine GAVEND,
Juriste et formatrice

Sources :