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Appuis réalisés

« Signer mon premier bail accompagnée d'une "marraine", un soulagement ! » (CAJ Rhône)

19/01/2015

« Pour mon projet d'installation, je me suis orientée vers l'ADDEAR qui m'a parlé du Comité d'action Juridique (CAJ). J'avais une éventuelle possibilité de récupérer une parcelle en location mais beaucoup de choses étaient très floues.

Après plusieurs échanges et rencontres avec le CAJ au cours desquels nous avons pu répondre à de nombreuses questions, j’ai pu y voir plus clair. Puis, pour la rédaction du bail à ferme, j'ai été accompagnée par une « référente » (une sorte de marraine) elle même agricultrice.

Signer un bail, ce n'est pas être propriétaire, on ne peut pas faire ce qu'on veut sur la parcelle et ça c'était une appréhension de ma part de ne pas pouvoir travailler comme je le souhaite. M'installer oui, mais pas n'importe comment !

Quant au propriétaire, signer un bail à ferme c’est un engagement de sa part, mais qui peut faire peur. C'est compréhensible, surtout si le futur fermier souhaite faire divers aménagements. Pourtant, il reste le propriétaire et conserve des droits souvent méconnus.

Grâce au CAJ, et à son accompagnement, tout était clair : les droits du propriétaire et les miens. J’étais sûre que le bail validé par Quentin (le salarié juriste du CAJ régional) était un contrat juste et conforme au statut du fermage.

Pour moi, signer ce bail c'était clairement signer mon avenir professionnel et le début de mon projet, c'était un moment très important et très angoissant et je n'avais pas le droit à l'erreur.

Lorsque ma « marraine » m'a proposé de m'accompagner et d'être présente pour la signature, c'était un soulagement ! C'est tellement plus simple quand une tierce personne est présente. Elle a joué le rôle de médiatrice, sa présence m'a rassurée et a mis en confiance le propriétaire qui a pu avoir des réponses à ses questions.

Le droit est déjà très complexe, et en toute honnêteté, c’est vraiment un terrain inconnu. Le droit rural est tout aussi complexe et particulièrement mal connu. Il est, à mon avis, indispensable de se faire accompagner et de se rapprocher de personnes qui ont ces compétences.

A travers ces quelques lignes, je voudrai remercier l'ADDEAR et le CAJ sans qui je ne serais sans doute toujours pas installée. »


Témoignage de Nancy Dewalle, nouvelle agricultrice à Fleurieux-sur-l'Arbresle, accompagnée par le Comité d'action juridique du Rhône.