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Rapport d'activité du CAJ Rhône-Alpes (2013 et début 2014)

06/06/2014

Le Comité d'action juridique Rhône-Alpes a tenu son Assemblée Générale le 6 mai 2014 à Chatte en Isère.

Le rapport d'activité de l'année 2013 et du premier trimestre 2014 a été présenté. <media 504 - - "TEXTE, AG14-CAJRA-Rapport d activite-PUBLIC, AG14-CAJRA-Rapport_d_activite-PUBLIC.pdf, 206 KB">Il est disponible en téléchargement ici</media>.

Voici en résumé les principales activités :

L'appui juridique participatif

Il est réalisé sur le terrain par les équipes départementales, avec l'appui de l'association régionale.

En 2013, les équipes sont intervenues sur 187 situations, dont 130 nouvelles.

La part des problématiques foncières reste stable et dominante : 55% des situations. Les problèmes concernant la Mutualité Sociale Agricole sont en augmentation.

En 2013, le CAJ a mené 33 procédures judiciaires dont 19 nouvelles.

Information et sensibilisation

Le CAJ Rhône-Alpes a poursuivi son action des années précédentes par son site Internet, sa lettre d'information électronique, des articles de journaux ou de revues.

Formations juridiques

Avec 20 jours de formation en 2013, le CAJ Rhône-Alpes n'a pas augmenté cette activité mais elle se fait auprès d'un public plus diversifié (agriculteurs, salariés d'association ou d'organisations professionnelles, élus et agents de collectivités locales).

Coordination et appui méthodologique aux équipes

Le CAJ régional a continué d'être un espace de partage d'expérience et de pratiques entre les équipes des CAJ départementaux.

Il a augmenté son activité de formation interne des bénévoles : entrainement à assister des personnes devant les tribunaux, recours administratifs, approche participative du droit.

Action à un niveau plus général

Le CAJ régional a poursuivi en début d'année 2013 sa campagne de préservation des Tribunaux paritaires des baux ruraux ce qui l'a amené à se faire connaître des organisations professionnelles de magistrats et du ministère de la justice.

Il a contribué au groupe de travail sur les juridictions du XXIe siècle et a été auditionné par l'Association des Régions de France sur la réforme de la réglementation des structures envisagée dans la loi d'avenir de l'agriculture.