Les actualités
19/06/2015 -
Nos formations juridiques de l'automne : consultez le programme !
Le Comité d'action juridique vous propose diverses formations mises à jour de la loi pour l'avenir de l'agriculture et la loi ALUR : foncier agricole, droits sociaux, urbanisme, sociétés,...
04/06/2015 -
Le CAJ Rhône-Alpes recrute un juriste à temps partiel
Voir l'offre d'emploi dans cet article.
03/04/2015 - Memento (fiches)
La retraite progressive
La retraite progressive permet au chef d'exploitation à titre exclusif de cumuler provisoirement une partie de sa pension de retraite avec la conservation d’une partie de son exploitation agricole.
16/03/2015 - Memento (fiches)
Les changements en matière de fiscalité agricole (et cotisations sociales)
La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont un impact en matière de fiscalité agricole (et quelques mesures sociales) : tour d'horizon.
16/03/2015 - Brèves juridiques
Le droit à indemnité journalière en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est étendu aux conjoints collaborateurs, aides familiaux et associés d’exploitation
A compter du 1er janvier 2015, en vertu de la loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2015.
16/03/2015 -
L'USM publie un Livre blanc intitulé « Souffrance au travail des magistrats. État des lieux, état d'alerte »
Au delà du manque de moyens et de la surcharge de travail, le livre blanc dénonce que c'est la mission même des magistrats qui est déniée, et le besoin de justice de la société qui n'est plus répondu.
16/03/2015 -
Le Comité d'action juridique recensé par RESOLIS parmi 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable
Cet échantillon d’initiatives a été analysé de façon à déterminer leur répartition géographique, les acteurs qui les portent, le type d’actions entreprises ainsi que les plus-values sociales, environnementales, pédagogiques et culturelles générées.
12/03/2015 - Brèves juridiques
Les GAEC seront désormais agréés par le préfet, les comités d'agrément sont supprimés
La loi d'avenir pour l'agriculture supprime les comités d'agréments des GAEC. Un décret établit la nouvelle procédure d'agrément dont la délivrance est confiée au préfet, à partir du 1er mars 2015.
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
