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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

23/08/2016 - Brève juridique

Bénéfices agricoles forfaitaires pour les revenus 2015 : les deux premiers tableaux sont parus

Les premier et deuxième tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de 2015 ont été publiés dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP).

22/08/2016 - Brève juridique

Pour les constructions à usage autre qu’agricole, le seuil de recours facultatif à un architecte s'abaisse

La loi du 7 juillet 2016 prévoit désormais que ce seuil ne peut être supérieur à 150 m² mais le décret devant le fixer n'est pas encore publié.

22/08/2016 - Le point sur...

Le droit de préférence des propriétaires de parcelle boisée contiguë en cas de vente de parcelles classées en bois et forêt

En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à 4 hectares, le code forestier prévoit un droit de préférence au profit des propriétaires d'une parcelle boisée contiguë.

21/07/2016 - Brève juridique

Les statistiques des prix des terres et vignes sont disponibles

Les prix moyens des terres agricoles et des vignes par département et par regroupement de petites régions agricoles ont été publiés pour l’année 2015 par le service statistiques du ministère de l’agriculture.

21/07/2016 - Vie de l'asso

Le CAJ Rhône-Alpes devient le CAJ Auvergne-Rhône-Alpes

Réunie en AG extraordinaire le 19 juillet dernier, l'association régionale a modifié son nom mais aussi ses statuts pour agrandir son territoire d'intervention.

04/07/2016 - Le point sur...

Un avantage fiscal des baux à long terme : l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit

Montant de l'abattement et conditions de cette exonération prévue pour inciter les propriétaires à conclure un bail rural à long terme.

21/06/2016 - Le point sur...

Le salaire différé du descendant de l'exploitant

Le descendant qui a participé à la mise en valeur de l’exploitation d’un ascendant (sans autres avantages que ceux de la communauté de vie) a droit, au décès de l'exploitant, à une somme d’argent appelée « salaire différé ».

17/06/2016 - Brève juridique

De nouveaux schémas régionaux des structures sont publiés, dont celui couvrant l’Auvergne

Sont désormais disponibles : Auvergne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charente.

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