Les actualités
16/11/2016 - Brèves juridiques
Ruches : la déclaration annuelle peut se faire sur Internet
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année (entre le 1er septembre et le 31 décembre) les ruches dont il est propriétaire ou détenteur. La déclaration peut se faire par formulaire papier ou en ligne.
09/11/2016 - Memento (fiches)
La compensation collective agricole
Cette étude s’applique aux « projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole ».
09/11/2016 - Brèves juridiques
GAEC totaux : modification des conditions d’autorisation d’activité extérieure
Le décret du 23 septembre 2016 vient de porter le volume horaire à 700 heures pour les activités saisonnières hivernales de haute montagne exercées dans des zones de montagne.
04/11/2016 - Brèves juridiques
Le barème indicatif de la valeur vénale des terres en 2015 est publié
Ce barème est établi pour chaque département, par région naturelle et nature de culture. Le code rural prévoit que ce barème est un élément d'appréciation du juge pour la fixation du prix des terres agricoles.
04/11/2016 - Brèves juridiques
Après plusieurs années de hausse, l'indice national des fermages baisse
Un arrêté du 13 juillet 2016 fixe l’indice du fermage applicable du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017. Il est établi à 109.59 points, sa variation par rapport à l’année 2015 est de – 0.42 %.
10/10/2016 -
Annulation de toutes nos formations
Pour des raisons de difficultés internes, le CAJ est contraint d'annuler toutes les formations prévues d'octobre à décembre 2016.
29/08/2016 - Formations
Nos formations sur les aides PAC vont débuter : inscrivez-vous !
Huit sessions d'une journée se tiennent sur le territoire de Rhône-Alpes entre le 13 septembre et le 7 octobre 2016.
29/08/2016 - Memento (fiches)
La demande de modification au cadastre de la nature de culture d'une parcelle
Le cadastre n'est pas une preuve de propriété. Il sert principalement à établir les impôts foncier et à appliquer quelques autres réglementations. Les changements de consistance ou d'affectation des parcelles doivent être déclarés.