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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

06/12/2011 - Appuis réalisés

La SAFER souveraine pour évaluer le besoin de confortation d’une exploitation agricole (CAJ Isère – litige avec la SAFER au TGI)

Le Tribunal de grande instance de Grenoble n’a pas donné raison, dans son jugement du 12 septembre 2011, à Monsieur V., paysan accompagné par le CAJ 38 et représenté par un avocat, celui-ci étant obligatoire devant cette juridiction. En 2007, un...

01/12/2011 - Appuis réalisés, Brève juridique

Pas de différence pour le fermage d’une exploitation certifiée bio (décision de la Cour de cassation)

Cette jurisprudence aurait pu, vue son importance, figurer dans la rubrique précédente. Mais comme elle est issue d’un accompagnement d’un fermier réalisé par l’AFD (Association des fermiers drômois) puis par le CAJ Drôme, nous en revendiquerons une...

28/11/2011 - Brève juridique

Enfin de nouvelles références pour la valeur vénale des terres agricoles

Quand on veut acheter ou vendre un terrain agricole, ou plus généralement pour limiter la flambée des prix, il est bon d’avoir des références moyennes sur les prix pratiqués par petite région. Depuis 2007, le ministre n’avait pas pris l’arrêté...

26/11/2011 - Brève juridique

L’indice national des fermages augmente de 2,92% pour 2011

Depuis 2010, les indices départementaux des fermages ont disparu au profit d’un indice national calculé pour partie sur la variation du PIB et pour partie sur celle du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare. L’arrêté du 20 juillet...

25/11/2011 - Brève juridique

Il faut désormais s’acquitter d’une taxe de 35 € pour saisir le tribunal

Depuis le 1er octobre 2011, sauf exceptions (procédure au Tribunal des affaires de sécurité sociale, renvoi après cassation, bénéfice de l’aide juridictionnelle,…) le requérant doit payer une taxe de 35 € pour saisir un tribunal judiciaire (en...

24/11/2011 - Formations, Vie de l'asso

Le CAJ est sollicité par des communes, associations ou centres de formation pour dispenser des formations

La formation sur les chemins mise en place avec succès pour les communes rurales le 17 août dernier à Lyon fait des petits : la communauté de communes du Val de Drôme a commandé au CAJ cette même formation pour son personnel élu et salarié, elle...

21/11/2011 - Appuis réalisés

Le CAJ Ardèche assiste un membre de Longo Maï au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas

Le CAJ Ardèche assistera le 28 novembre une personne membre de l’association Longo Maï dans une procédure d’opposition à contrainte adressée par la MSA pour le recouvrement de trois années de cotisations. Ce cas est typique des difficultés...

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