Les actualités
25/03/2014 - Témoignages
Un fermier souhaitant prendre sa retraite parvient à céder son bail à son fils grâce à une action devant le tribunal paritaire des baux ruraux (CAJ Loire)
Jean Crépinge, bénévole du Comité d'action juridique (CAJ) de la Loire, raconte une situation qu'il a accompagnée et qui peut servir à de nombreux agriculteurs.
28/02/2014 - Témoignages
Témoignage : "Le CAJ nous a permis de trancher cette question que nous repoussions toujours à plus tard : évaluer le montant du bail" (CAJ Drôme)
Erwan Le Texier vient de reprendre une ferme arboricole dans la Drôme. Il raconte comment le Comité d'action juridique (CAJ) l'a aidé à définir avec le propriétaire, l'ancien exploitant, les conditions du bail rural qui sécurisera leur relation.
28/02/2014 - Brèves juridiques
Savoie : un Plan Local d'Urbanisme annulé pour non-respect de l'équilibre entre urbanisation et terres agricoles
Le Tribunal administratif de Grenoble annule le PLU d'une commune pour non-respect de l'équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces agricoles, et rappelle les règles de recevabilité d’une association pour agir en justice.
27/02/2014 - Brèves juridiques
Des indemnités journalières maladie pour les agriculteurs
Depuis le 1er janvier 2014, les chefs d’exploitation, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux et associés d’exploitation (sous conditions) peuvent bénéficier d’une indemnité journalière maladie ou accident de la vie privée.
17/01/2014 - Témoignages
Témoignage : "Grâce au CAJ, nous étions vraiment acteurs de notre dossier et nous l'avons défendu jusqu'au bout devant le tribunal" (CAJ Haute-Savoie)
Les agriculteurs associés d'un GAEC en Haute-Savoie ont été assistés par les bénévoles du Comité d'action Juridique (CAJ) dans le litige qui les opposait à un propriétaire au sujet d'une parcelle louée indispensable à la ferme.
17/01/2014 - Brèves juridiques
Les administrateurs des caisses locales de MSA s'élisent en janvier 2015
Quelques explications et le calendrier prévu.
15/01/2014 - Brèves juridiques
Le droit de timbre de 35 € pour saisir un tribunal est supprimé
Depuis le 1er octobre 2011, les personnes saisissant un tribunal civil ou administratif devaient, sauf exceptions, s’acquitter de 35 euros de timbres fiscaux. Cette contribution pour l’aide juridique est supprimée à compter du 1er janvier 2014.
14/01/2014 - Memento (fiches)
Les réflexions sur une réforme prochaine des juridictions
Des réflexions sur l’organisation des juridictions sont organisées par le ministère de la justice et la commission des lois. Voici un état des lieux des travaux en cours.
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
