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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

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Les actualités

07/08/2013 - Memento (fiches)

L'accès aux documents administratifs

Il est souvent difficile de se faire communiquer par l'administration ou les entités privées assurant une mission publique (comme la SAFER) les documents qui légalement doivent l'être. Voici un petit guide pratique pour y arriver.

21/05/2013 - Memento (fiches)

Les taxes sur les logements vacants : un outil pour limiter l'urbanisation ?

9% des logements seraient vacants dont 4.9% seraient vacants au moins deux années consécutives. Leur utilisation pourrait permettre de limiter l’urbanisation en évitant la construction de logements neufs. Des outils fiscaux existent.

07/05/2013 - Memento (fiches)

Les PENAP (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains)

Très peu utilisé, il permet pourtant au Conseil Général de protéger et de mettre en valeur les espaces agricoles et naturels périurbains.

08/03/2013 - Memento (fiches)

Construction du logement de l'exploitant et notion de présence rapprochée et permanente

Pour avoir l'autorisation de construire son logement dans une zone agricole, il ne suffit pas d'être agriculteur. Mais il ne faut pas forcément être éleveur non plus.

05/03/2013 - Memento (fiches)

Le garde champêtre

Obligatoires dans les communes rurales jusqu’en 1958, les gardes champêtres ne sont plus que 1800. Pourtant, leur recrutement pourrait certainement répondre aux difficultés rencontrées par les victimes d'infractions fréquentes en milieu rural.

04/03/2013 - Memento (fiches)

La prise illégale d’intérêt

Instinctivement, il apparaît choquant qu’un élu municipal ayant des intérêts dans une question faisant l’objet d’une décision de la collectivité prenne part à la décision. Juridiquement, la prise illégale d’intérêt peut être sanctionnée...

03/01/2013 - Memento (fiches)

Les outils contre l'abandon et la vacance de terres ou de logements

Les collectivités et l’administration ont à leur disposition des outils juridiques permettant de lutter contre l’abandon ou la vacance de terres ou de logements.

20/06/2012 - Memento (fiches)

Les registres communaux, ou la mémoire publique des décisions d'une commune

Accord ou refus de permis de construire, nature d'un chemin, réglementation communale des marchés, voirie, documents d'urbanisme,... : chacun est concerné, directement ou non, par des décisions prises par le maire ou le conseil municipal. Consulter...

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