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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

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Les actualités

03/04/2015 - Memento (fiches)

La retraite progressive

La retraite progressive permet au chef d'exploitation à titre exclusif de cumuler provisoirement une partie de sa pension de retraite avec la conservation d’une partie de son exploitation agricole.

16/03/2015 - Memento (fiches)

Les changements en matière de fiscalité agricole (et cotisations sociales)

La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont un impact en matière de fiscalité agricole (et quelques mesures sociales) : tour d'horizon.

14/08/2014 - Memento (fiches)

Les élections MSA : s'inscrire sur les listes électorales

Les élections des délégués cantonaux des 35 caisses locales de MSA auront lieu mi-janvier 2015. Pour pouvoir voter, il faudra être inscrit sur les listes électorales.

11/07/2014 - Memento (fiches)

Quelques dispositions de la loi ALUR en ce qui concerne l'urbanisme

La loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) a été publiée le 24 mars 2014. Succinctement et de façon non exhaustive, voici quelques dispositions de cette loi.

20/06/2014 - Memento (fiches)

L’activité de la justice administrative en 2013

Le Conseil d’État a publié le bilan de l’activité des juridictions administratives pour l’année 2013. Quelques chiffres sur le nombre d'affaires, leur nature, leur délai de jugement,...

20/06/2014 - Memento (fiches)

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

Le minimum vieillesse a été remplacé depuis 2006 par l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Cet article vous propose quelques points de repères.

14/01/2014 - Memento (fiches)

Les réflexions sur une réforme prochaine des juridictions

Des réflexions sur l’organisation des juridictions sont organisées par le ministère de la justice et la commission des lois. Voici un état des lieux des travaux en cours.

08/08/2013 - Memento (fiches)

La résiliation d’un bail rural pour changement de destination (construction par exemple)

Lorsque le bailleur veut construire sur la parcelle louée, le fermier en place s’avoue souvent vaincu. Pourtant, la résiliation d’un bail pour changement de destination est encadrée : elle doit respecter des conditions légales et être indemnisée.

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