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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

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Les actualités

07/07/2014 - Brèves juridiques

Les prix des terres agricoles sont en hausse, ceux des vignes et des forêts se stabilisent

La FNSafer et Agreste (statistiques du Ministère de l'Agriculture) publient le prix des terres agricoles 2013.

07/07/2014 - Brèves juridiques

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs met en place une base de données de ses avis

La CADA a mis en place une base de données des avis et conseils rendus. Elle comporte l’intégralité des avis depuis la fin de l’année 2012 et sera alimentée mensuellement. 9000 dossiers sont déjà accessibles.

28/02/2014 - Brèves juridiques

Savoie : un Plan Local d'Urbanisme annulé pour non-respect de l'équilibre entre urbanisation et terres agricoles

Le Tribunal administratif de Grenoble annule le PLU d'une commune pour non-respect de l'équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces agricoles, et rappelle les règles de recevabilité d’une association pour agir en justice.

27/02/2014 - Brèves juridiques

Des indemnités journalières maladie pour les agriculteurs

Depuis le 1er janvier 2014, les chefs d’exploitation, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux et associés d’exploitation (sous conditions) peuvent bénéficier d’une indemnité journalière maladie ou accident de la vie privée.

17/01/2014 - Brèves juridiques

Les administrateurs des caisses locales de MSA s'élisent en janvier 2015

Quelques explications et le calendrier prévu.

15/01/2014 - Brèves juridiques

Le droit de timbre de 35 € pour saisir un tribunal est supprimé

Depuis le 1er octobre 2011, les personnes saisissant un tribunal civil ou administratif devaient, sauf exceptions, s’acquitter de 35 euros de timbres fiscaux. Cette contribution pour l’aide juridique est supprimée à compter du 1er janvier 2014.

14/01/2014 - Brèves juridiques

Bénéfices agricoles forfaitaires 2012 : les quatre tableaux sont parus

Eléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures, des cultures spécialisées hors viticulture et de la viticulture, imposables au titre de l’année 2012.

18/11/2013 - Brèves juridiques

Fermages viticoles en Beaujoulais et Coteaux du lyonnais : l'arrêté nouveau aura du retard

La publication des cours moyens des denrées retenues pour le paiement des fermages viticoles des régions Beaujolais et Coteaux du lyonnais est repoussée à décembre. Celle des fermages pour les autres productions est prévue pour la semaine du 18...

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