Gardez le fil !

Actualités, brèves juridiques, formations,...
Abonnez-vous à notre lettre d'information électronique

Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

12/01/2017 - Brève juridique

Publication des Surfaces Minimales d’Assujettissement (SMA) pour Rhône-Alpes

La SMA devait être fixée avant le 14 octobre 2016, par arrêté préfectoral sur proposition de la MSA. Les arrêtés préfectoraux ont été pris pour les départements de l’ancienne région Rhône-Alpes.

18/12/2016 - Brève juridique

PAC : publication du montant des aides ovines et caprine pour la campagne 2016

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2016 ont été publiés.

18/12/2016 - Brève juridique

PAC – aides animales : publication d’une instruction technique pour la campagne 2016

Le ministère de l’agriculture a publié une instruction technique portant sur les conditions d’octroi des aides animales pour la campagne 2016.

18/12/2016 - Brève juridique

Indication de l’origine de la viande et du lait dans certains produits préemballés

Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, à titre expérimental, l’étiquetage de certaines denrées alimentaires préemballées devra indiquer l’origine des viandes et du lait. Les dérogations à l’indication précise du pays d’origine sont nombreuses.

18/12/2016 - Brève juridique

Tribunaux paritaires des baux ruraux : suppression de l’élection des assesseurs

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) est le tribunal compétent pour trancher les litiges portant, entre autres, sur l’application du statut du fermage (baux à ferme). Il est composé d’un juge professionnel et de quatre juges élus.

16/11/2016 - Brève juridique

Ruches : la déclaration annuelle peut se faire sur Internet

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année (entre le 1er septembre et le 31 décembre) les ruches dont il est propriétaire ou détenteur. La déclaration peut se faire par formulaire papier ou en ligne.

09/11/2016 - Brève juridique

GAEC totaux : modification des conditions d’autorisation d’activité extérieure

Le décret du 23 septembre 2016 vient de porter le volume horaire à 700 heures pour les activités saisonnières hivernales de haute montagne exercées dans des zones de montagne.

04/11/2016 - Brève juridique

Le barème indicatif de la valeur vénale des terres en 2015 est publié

Ce barème est établi pour chaque département, par région naturelle et nature de culture. Le code rural prévoit que ce barème est un élément d'appréciation du juge pour la fixation du prix des terres agricoles.

Afficher les résultats 1 à 8 sur un total de 77
<< Première < Précédente 1-8 9-16 17-24 25-32 33-40 41-48 49-56 Suivante > Dernière >>