Les actualités
11/01/2016 - Divers
Formations du CAJ en 2016 : inscrivez-vous dès maintenant !
Le Comité d'action juridique vous propose dès janvier 2016 des formations juridiques sur les sociétés agricoles, les baux ruraux, la transmission de l'exploitation, la nouvelle PAC et la MSA.
19/06/2015 - Divers
Nos formations juridiques de l'automne : consultez le programme !
Le Comité d'action juridique vous propose diverses formations mises à jour de la loi pour l'avenir de l'agriculture et la loi ALUR : foncier agricole, droits sociaux, urbanisme, sociétés,...
16/03/2015 - Divers
L'USM publie un Livre blanc intitulé « Souffrance au travail des magistrats. État des lieux, état d'alerte »
Au delà du manque de moyens et de la surcharge de travail, le livre blanc dénonce que c'est la mission même des magistrats qui est déniée, et le besoin de justice de la société qui n'est plus répondu.
11/07/2014 - Divers
Rapport du Médiateur de la MSA : la qualité du service mise en cause et des propositions non reprises par la loi
En mai dernier, le médiateur de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a rendu son rapport portant sur l’année 2013. Dans cet article, quelques morceaux choisis.
26/05/2014 - Divers
Création d'une base de données d'occupation des sols d'ici trois ans
Les méthodes actuelles ne permettent pas un calcul précis du nombre d'hectares consommés par l'urbanisation. Le ministre de l'agriculture a annoncé la constitution d'une base de données nationale d'occupation des sols d'ici trois ans.
26/03/2014 - Divers
Publication "Passerelle" : La terre est à nous ! Pour la fonction sociale du foncier, résistances et alternatives
Le CAJ a contribué à ce numéro de la collection Passerelle, coordonné par l'association AITEC, en écrivant l'article "Se réapproprier le droit pour retrouver une prise sur l’usage du foncier".
29/10/2013 - Divers, Vie de l'asso
Contribution du Comité d'action juridique au groupe de travail sur les juridictions du XXIe siècle
Suite au travail du CAJ Rhône-Alpes pour la préservation des tribunaux paritaire des baux ruraux, le ministre de la Justice lui a proposé d'être auditionné dans le cadre de la préparation de la réforme des juridictions.
06/05/2013 - Divers
Une loi sur l’avenir agricole soumise au vote à l’automne 2013
Thèmes prévus : l'alimentation, la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires, la protection des terres agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs, l'enseignement agricole et la recherche, la...