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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

11/01/2016 - Divers

Formations du CAJ en 2016 : inscrivez-vous dès maintenant !

Le Comité d'action juridique vous propose dès janvier 2016 des formations juridiques sur les sociétés agricoles, les baux ruraux, la transmission de l'exploitation, la nouvelle PAC et la MSA.

19/06/2015 - Divers

Nos formations juridiques de l'automne : consultez le programme !

Le Comité d'action juridique vous propose diverses formations mises à jour de la loi pour l'avenir de l'agriculture et la loi ALUR : foncier agricole, droits sociaux, urbanisme, sociétés,...

16/03/2015 - Divers

L'USM publie un Livre blanc intitulé « Souffrance au travail des magistrats. État des lieux, état d'alerte »

Au delà du manque de moyens et de la surcharge de travail, le livre blanc dénonce que c'est la mission même des magistrats qui est déniée, et le besoin de justice de la société qui n'est plus répondu.

11/07/2014 - Divers

Rapport du Médiateur de la MSA : la qualité du service mise en cause et des propositions non reprises par la loi

En mai dernier, le médiateur de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a rendu son rapport portant sur l’année 2013. Dans cet article, quelques morceaux choisis.

26/05/2014 - Divers

Création d'une base de données d'occupation des sols d'ici trois ans

Les méthodes actuelles ne permettent pas un calcul précis du nombre d'hectares consommés par l'urbanisation. Le ministre de l'agriculture a annoncé la constitution d'une base de données nationale d'occupation des sols d'ici trois ans.

26/03/2014 - Divers

Publication "Passerelle" : La terre est à nous ! Pour la fonction sociale du foncier, résistances et alternatives

Le CAJ a contribué à ce numéro de la collection Passerelle, coordonné par l'association AITEC, en écrivant l'article "Se réapproprier le droit pour retrouver une prise sur l’usage du foncier".

29/10/2013 - Divers, Vie de l'asso

Contribution du Comité d'action juridique au groupe de travail sur les juridictions du XXIe siècle

Suite au travail du CAJ Rhône-Alpes pour la préservation des tribunaux paritaire des baux ruraux, le ministre de la Justice lui a proposé d'être auditionné dans le cadre de la préparation de la réforme des juridictions.

06/05/2013 - Divers

Une loi sur l’avenir agricole soumise au vote à l’automne 2013

Thèmes prévus : l'alimentation, la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires, la protection des terres agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs, l'enseignement agricole et la recherche, la...

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