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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

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Les actualités

07/01/2013 - Témoignages

Sept prochaines audiences où le CAJ assiste des fermiers

Le Comité d'action juridique assiste des fermiers dans sept audiences de janvier à mars à Grenoble, Roanne, Annemasse, Bourgoin-Jallieu, Trévoux, Valence et Montélimar.

31/01/2012 - Témoignages

Trois dossiers CAJ au TPBR de Bourgoin-Jallieu le 22 mars (CAJ Isère)

Le Comité d’action juridique de l’Isère est désormais un habitué du Tribunal paritaire des baux ruraux de Bourgoin-Jallieu puisque depuis l’année dernière il assiste deux fermiers dans cinq procédures. Trois audiences de jugement auront lieu le 22...

30/01/2012 - Témoignages

Rappeler le caractère d’ordre public et les conditions du bail rural (CAJ Drôme)

Connaissant mal leurs droits, des éleveurs avaient signé un bail de 4 ans renouvelable pour 24 hectares de terres labourables et de parcours. Ils ont réalisé avec l’accord du propriétaire des investissements importants (construction de bâtiments et...

28/01/2012 - Témoignages

Le tribunal se déplacera sur la ferme (CAJ Isère – bail rural)

Un paysan à la retraite a décidé de louer à un couple de jeunes sa ferme tout en choisissant de rester dans sa maison d’habitation qui donne sur la cour de la ferme. Au bout de quelques années, le bailleur multiplie les procédures contre le fermier...

06/12/2011 - Témoignages

La SAFER souveraine pour évaluer le besoin de confortation d’une exploitation agricole (CAJ Isère – litige avec la SAFER au TGI)

Le Tribunal de grande instance de Grenoble n’a pas donné raison, dans son jugement du 12 septembre 2011, à Monsieur V., paysan accompagné par le CAJ 38 et représenté par un avocat, celui-ci étant obligatoire devant cette juridiction. En 2007, un...

01/12/2011 - Témoignages, Brèves juridiques

Pas de différence pour le fermage d’une exploitation certifiée bio (décision de la Cour de cassation)

Cette jurisprudence aurait pu, vue son importance, figurer dans la rubrique précédente. Mais comme elle est issue d’un accompagnement d’un fermier réalisé par l’AFD (Association des fermiers drômois) puis par le CAJ Drôme, nous en revendiquerons une...

21/11/2011 - Témoignages

Le CAJ Ardèche assiste un membre de Longo Maï au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas

Le CAJ Ardèche assistera le 28 novembre une personne membre de l’association Longo Maï dans une procédure d’opposition à contrainte adressée par la MSA pour le recouvrement de trois années de cotisations. Ce cas est typique des difficultés...

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Arrêtés préfectoraux sur le fermage

L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.

 

Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009

Année Indice national Évolution
2021 106,48 1,09 %
2020 105,33 0,55 %
2019 104,76 1,66 %
2018 103,05 -3,39 %
2017 106,67 -2,66 %
2016 109,59 -0,42 %
2015 110,05 1,61 %
2014 108,3 1,52 %
2013 106,68 2,63 %
2012 103,95 2,67 %
2011 101,25 2,92 %
2010 98,37 -1,63 %
2009 100 0

 

Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage

 

 Ain

 Allier

 Ardèche

 Cantal

 Drôme

 Haute-Loire

 Haute-Savoie

 Isère

 Loire

 Puy-de-Dôme

 Rhône

 Savoie