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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

05/04/2018 - Appuis réalisés

"La justice avec justesse, justement y'a le CAJ"

Dans les Coteaux du Lyonnais, certains ne se laissent pas faire lorsque le propriétaire de leur logement insalubre essaie de les mener en bateau. Témoignage.

05/04/2018 - Appuis réalisés

La volonté paysanne - de l'utilité des textes et du contrôle des structures

C'est début mars 2017 que le CAJ 42 reçoit Georges, propriétaire d'une petite ferme de 6,5 hectares à Pavezin dans le massif du Pilat. Sur cette ferme il y a également des anciens bâtiments dont il pense aménager une partie en bâtiment d'habitation...

05/04/2018 - Appuis réalisés

Payer un fermage donne des droits ! Ne pas payer son fermage peut entraîner la résiliation du bail ...

Le statut du fermage donne des droits et des devoirs au preneur et au bailleur. Le paiement du fermage par le fermier et le recouvrement de celui-ci par le propriétaire est l'acte fondateur de la relation juridique instaurée par le bail.

06/12/2016 - Appuis réalisés

Comment le CAJ Isère a réussi à maintenir une ferme !

Témoignage d'Antoine Foulu-Mion, maraîcher dans le Nord Isère.

27/01/2016 - Appuis réalisés

"J'ai pu préempter les terrains qui devaient être construits", témoignage d'un fermier du Rhône

Quand connaître ses droits permet de rétablir le rapport de force et résoudre le problème à l'amiable.

29/10/2015 - Appuis réalisés

Tenace et assisté par le CAJ, un fermier obtient la révision de son loyer et crée une jurisprudence importante pour le bio

Le témoignage de Guy Perret, militant de l’Association des Fermiers Drômois puis du Comité d’action juridique, qui a assisté les fermiers dans un combat judiciaire éprouvant mais aux retombées positives et collectives.

19/01/2015 - Appuis réalisés

« Signer mon premier bail accompagnée d'une "marraine", un soulagement ! » (CAJ Rhône)

Témoignage de Nancy Dewalle, nouvelle agricultrice à Fleurieux-sur-l'Arbresle, accompagnée par le Comité d'action juridique du Rhône.

06/06/2014 - Appuis réalisés

Témoignage : Quand un bon jugement peine à défaire la mauvaise foi (Bail rural / CAJ de l'ain)

Un membre de l'équipe de l'Ain raconte comment il a assisté avec succès un fermier devant le Tribunal paritaire des baux ruraux mais que ça ne suffit pas à régler la situation sur le terrain.

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