Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

A la radio

Nous présentons le CAJ dans l'émission Carnet de Campagnes de France Inter :
 Ecoutez-nous (3e minute)

Association soutenue par la

Origine

Pourquoi une telle association ?

Les relations liées à l’exercice de l’activité agricole et plus généralement de toute activité en milieu rural sont de plus en plus âpres et complexes. En effet, les usages et les usagers des espaces ruraux sont désormais multiples. Cela conduit inévitablement à une augmentation des conflits et par conséquent à des demandes de leur règlement judiciaire.

De plus, l’environnement juridique, qui lui aussi évolue pour réguler ces relations, est également complexe : bien maîtrisé, il est facteur de stabilisation économique et sociale, mais mal appréhendé, il fragilise les plus faibles et devient facteur de précarisation.

Le droit est aux yeux de la majorité des citoyens un domaine réservé aux «experts», voire une discipline «sacrée». A cette crainte de toucher au droit s’ajoute pour les ruraux un éloignement géographique des instances juridiques qui participe à l’apparente opacité de l’administration judiciaire et de son personnel.

Les leviers d’action

Face à ce constat, divers chantiers s’ouvrent à nous. D’abord, il est important de réduire la distance entre les campagnes et les instances juridiques, de rendre plus lisibles le rôle et le fonctionnement de ces dernières.

Ensuite, il faut permettre aux agriculteurs et aux ruraux de s’approprier le droit, que chacun connaisse ses droits et ceux de l’autre, que chacun puisse accéder à ces normes qui évoluent sans cesse. La création de passerelles entre les acteurs du monde rural, l’activation et l’accompagnement d’un dialogue entre parties adverses ou avec l’administration, les pratiques de médiation, apparaissent fondamentales pour éviter l’excès de procédures juridiques.

La connaissance et la pratique des droits de chacun sont facteurs de mieux vivre ensemble.

Naissance du Comité d'action juridique (CAJ)

Pour répondre à ces enjeux, en 2004, des agriculteurs de cinq départements (les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute Provence, l’Ardèche, la Drôme et le Gard) décident de créer une association dans chacun de ces départements : «Comité d’Action Juridique, pour l’accès au droit en milieu rural».

En 2006, trois autres CAJ ayant vu le jour en Rhône-Alpes, portant leur nombre à cinq associations actives (l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie), les Comités d’Action Juridique de cette région décident de se regrouper au sein d’un Comité d’Action Juridique régional.

Ainsi nait le Comité d’Action Juridique Rhône-Alpes, qui poursuit sa dynamique d’essaimage dans cette région. Après la création des CAJ de l'Ain et du Rhône, celle du CAJ de la Loire en 2009 achève la construction du réseau rhônalpin.

Malheureusement, depuis 2013, le CAJ de Savoie a dû suspendre son activité en raison d'un nombre insuffisant de bénévoles.

 

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du Comité d'action juridique
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