Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Champs d'intervention

Ils ne sont pas, par principe, cantonnés à certaines thématiques rurales ou à certaines matières du droit. Néanmoins, le Comité d’action juridique (CAJ) a aujourd’hui une dominante agricole et est actif de manière privilégiée sur certains aspects :

  • Foncier : statut du fermage, relations utilisateur/propriétaire, permis de construire, conflits d’utilisation ou de voisinage, accès au foncier pour la création d’activité, terres communales.
  • Insertion : personnes désemparées devant le personnel juridique, grosses difficultés d’accès au droit, nouveaux arrivants en milieu rural.
  • Egalité homme-femme : difficultés des conjointes d’exploitants agricoles, conséquences des procédures de divorce sur vie privée et professionnelle.
  • Conflits d’usage : utilisation des chemins, utilisation de matériel en commun, impact négatif d’une activité sur une autre, voisinage, nuisances, relations du monde agricole avec la chasse, le tourisme,…
  • Environnement : pollutions locales, accès aux réseaux d’approvisionnement en eau, travaux d’assainissement.
  • Travail, santé : relations salarié/employeur, maladies professionnelles.
  • Accès aux métiers : installation en agriculture, création d’activité en milieu rural.
  • Filières agricoles : appellations d’origine, commercialisation, crises de production.
  • Réglementation : difficultés administratives, fiscales, sécurité sociale, règlements sanitaires.

Public cible

Le CAJ, s’il est né à l’initiative d'agriculteurs, est ouvert à tous les acteurs du monde rural (habitants, artisans, commerçants, élus, associations,…) et pour tous les aspects de leur vie (personnelle, professionnelle, citoyenne,…).

Tous les cas qui se présentent seront accueillis, y compris les plus anodins en apparence. Néanmoins, le CAJ ne pourra ou ne voudra pas accompagner toutes les demandes et préfèrera parfois orienter vers d’autres organisations.