A la radio

Nous présentons le CAJ dans l'émission Carnet de Campagnes de France Inter :
 Ecoutez-nous (3e minute)

Association soutenue par la

Modes de résolution

Toujours tenter la résolution amiable

Si l’institution judiciaire a pour mission de résoudre les conflits en faisant référence au cadre législatif – appliquer et interpréter la loi – elle devrait malgré tout être considérée comme le recours ultime.

Quel qu’en soit le résultat, un procès laisse toujours des traces amères dans l’esprit des protagonistes, alors qu’un accord négocié donne à chacun le sentiment d’avoir lui-même déterminé le mode des relations qu’il continuera d’avoir avec l’autre. La déjudiciarisation des conflits aurait aussi pour effet de désengorger les tribunaux.

C'est pourquoi, quand un conflit leur est présenté, de façon systématique, les membres du Comité d’action juridique (CAJ) réfléchissent aux possibilités de le résoudre par la médiation. Ils cherchent d’abord à comprendre la véritable source du conflit, qui n’est pas toujours telle qu’elle leur est présentée, puis en analysent l’environnement juridique et social, pour, à partir d’éléments objectifs, aller à la rencontre des parties en conflit.

Le médiateur sait écouter mais aussi se faire entendre. Il obtient rapidement un premier accord des deux parties sur l’objectif de sa démarche – réaliser un compromis – et les moyens d’y parvenir – faire des concessions –. Une médiation réussie se termine le plus souvent par la signature d’une transaction.

En cas d’échec, une procédure peut s’ensuivre, mais les parties en présence auront au moins fait un pas dans la compréhension du conflit qui les oppose, soit en acceptant le fait qu’il n’y a pas d’accord possible, et que donc le droit s’imposera à eux, soit par l’expression de l’une, de l’autre, ou des deux, d’une absence de volonté de se concilier.

Ne pas déléguer l’acte judiciaire

La démarche d’appropriation ne s’arrête pas à la porte du tribunal. Si la stratégie juridique est préparée avec le juriste et si, en cas de procédure, c’est lui qui rédige les documents judiciaires (saisines, conclusions, etc.), l’intervention devant le tribunal n’est déléguée ni au juriste de l'association ni à un avocat.

Devant les juridictions qui le permettent, c’est un bénévole du CAJ qui assiste la personne, jouant, à sa manière, le rôle d’avocat. Devant les tribunaux où l’avocat est obligatoire, l'association fait appel à l’un de ceux qui acceptent de collaborer à la méthode de travail et à la stratégie définie.