Formations sur mesure pour les organisations et les territoires
Toutes les formations présentées dans notre catalogue peuvent être réalisées dans vos locaux.
Néanmoins, afin de répondre à vos besoins, nous adaptons le format et le contenu des formations.
Différents formats
- Formations : d’une journée ou plus, elles conviennent pour des groupes d’une quinzaine de personnes recherchant des compétences précises.
- Réunions d’information : elles sont plus courtes et adaptées aux publics nombreux et diversifiés.
Nos domaines de compétence
- Baux ruraux et autres contrats de mise à disposition de foncier
- Aménagements pastoraux
- Chemins ruraux, chemins d’exploitation
- Droit de propriété, servitudes
- Propriété des personnes publiques
- Documents d’urbanisme
- Permis de construire
- Outils de maîtrise du foncier agricole (SAFER, contrôle des structures)
- Régimes matrimoniaux et successions
Cette liste n'est pas limitative : si vos besoins sont autres, contactez-nous et nous vous dirons si nous pouvons y répondre.
Tarifs
A définir ensemble pour chaque intervention.
Contact
Si vous êtes intéressé par une collaboration,
ou simplement pour en savoir plus :
Tél. : 04 81 91 99 04
formation(at)comite-action-juridique.fr
Quelques références
Le Comité d’action juridique est organisme de formation depuis 2008 et a mis en place près de 150 jours de formation, principalement à des agriculteurs mais aussi à des salariés et des élus.
Depuis 2011, le Comité d’action juridique a dispensé huit jours de formation sur trois thèmes différents aux agents et élus de la communauté de communes du Val de Drôme.
En 2011, les associations d’économie montagnarde de Rhône-Alpes ont fait appel au Comité d’action juridique pour une formation sur le cadre juridique des aménagements pastoraux.
Le Comité d’action juridique est intervenu plusieurs fois dans des formations sur le foncier agricole organisées dans le cadre du PSADER Alpes Sud Isère.
