Activité déclarée

Le Comité d'action juridique Auvergne-Rhône-Alpes est organisme de formation enregistré auprès du préfet de la région Rhône-Alpes sous le numéro 82 69 11492 69 (ceci n'est pas un agrément d'Etat)

Association soutenue par la

Formations sur mesure pour les organisations et les territoires

Toutes les formations présentées dans notre catalogue peuvent être réalisées dans vos locaux.

Néanmoins, afin de répondre à vos besoins, nous adaptons le format et le contenu des formations.

Différents formats

  • Formations : d’une journée ou plus, elles conviennent pour des groupes d’une quinzaine de personnes recherchant des compétences précises.
  • Réunions d’information : elles sont plus courtes et adaptées aux publics nombreux et diversifiés.

Nos domaines de compétence

  • Baux ruraux et autres contrats de mise à disposition de foncier
  • Aménagements pastoraux
  • Chemins ruraux, chemins d’exploitation
  • Droit de propriété, servitudes
  • Propriété des personnes publiques
  • Documents d’urbanisme
  • Permis de construire
  • Outils de maîtrise du foncier agricole (SAFER, contrôle des structures)
  • Régimes matrimoniaux et successions

Cette liste n'est pas limitative : si vos besoins sont autres, contactez-nous et nous vous dirons si nous pouvons y répondre.

Tarifs

A définir ensemble pour chaque intervention.

Contact

Si vous êtes intéressé par une collaboration,
ou simplement pour en savoir plus :

Tél. : 04 81 91 99 04
 formation(at)comite-action-juridique.fr

Quelques références

Le Comité d’action juridique est organisme de formation depuis 2008 et a mis en place près de 150 jours de formation, principalement à des agriculteurs mais aussi à des salariés et des élus.

Depuis 2011, le Comité d’action juridique a dispensé huit jours de formation sur trois thèmes différents aux agents et élus de la communauté de communes du Val de Drôme.

En 2011, les associations d’économie montagnarde de Rhône-Alpes ont fait appel au Comité d’action juridique pour une formation sur le cadre juridique des aménagements pastoraux.

Le Comité d’action juridique est intervenu plusieurs fois dans des formations sur le foncier agricole organisées dans le cadre du PSADER Alpes Sud Isère.

PSADER, CDDRA,...

Pour définir puis mener leurs actions, les acteurs du territoire ont besoin de connaître le contexte juridique. Celui-ci ne constitue d’ailleurs pas toujours un cadre contraignant : le droit offre aussi des leviers d’action et des outils parfois méconnus. Connaître ses droits et ceux des autres est facteur de mieux vivre ensemble. Dans une dynamique partenariale, cela peut aussi améliorer les synergies entre acteurs locaux.

Fort de ses compétences juridiques et de son expérience de terrain, le Comité d’action juridique peut venir en appui à vos politiques de développement local.

Catalogue

Pour connaître l'intégralité de notre offre, y compris les formations non programmées,  téléchargez le catalogue de nos formations (455 Ko).