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Brève juridique

Bénéfices agricoles forfaitaires: les tableaux pour 2011 sont parus

24/10/2012

Eléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires au titre de l'année 2011 (revenus de 2011) conformément à l'article R.*2-1 du livre des procédures fiscales :