Association soutenue par la

Appuis réalisés

Le CAJ Ardèche assiste un membre de Longo Maï au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas

21/11/2011

Le CAJ Ardèche assistera le 28 novembre une personne membre de l’association Longo Maï dans une procédure d’opposition à contrainte adressée par la MSA pour le recouvrement de trois années de cotisations.

Ce cas est typique des difficultés rencontrées par ces communautés rurales autogérées à trouver à la fois un statut juridico-économique adapté pour les activités du collectif et un statut pour chacun de leurs membres, notamment en matière sociale. Alors que les fermes de Longo Maï ont adopté la forme associative, l’arrangement pris avec la MSA est souvent de n’affilier au régime de protection sociale qu’une seule personne en tant que membre d’une société agricole, les autres ne bénéficiant d’aucune protection.

Pourtant, la logique de la loi serait, si on considère qu’il s’agit d’une société agricole, que tous les membres travaillant sur la ferme soit obligatoirement affiliés (ce qui n’est pas supportable financièrement pour ces communautés), ou, si on considère qu’il s’agit d’une association loi 1901, qu’aucun ne le soit. Dans le cas présent ardéchois, le paiement des cotisations est contesté parce que deux personnes ont été affiliées. Mais l’enjeu plus général est bien de mener une réflexion plus générale pour trouver un régime de protection sociale adapté aux membres vivant dans les fermes collectives.