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Brève juridique

PAC – aides animales : publication d’une instruction technique pour la campagne 2016

18/12/2016


Le ministère de l’agriculture a publié une instruction technique portant sur les conditions d’octroi des aides animales pour la campagne 2016. Il s’agit d’instructions données par le ministre de l’agriculture aux agents des DRAAF, DDT, Agence de Service et de Paiement (ASP) et Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP).

Elle peut être consultée à partir du lien suivant :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-854



Delphine GAVEND,

Juriste et formatrice