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Appuis réalisés

Trois dossiers CAJ au TPBR de Bourgoin-Jallieu le 22 mars (CAJ Isère)

31/01/2012

Le Comité d’action juridique de l’Isère est désormais un habitué du Tribunal paritaire des baux ruraux de Bourgoin-Jallieu puisque depuis l’année dernière il assiste deux fermiers dans cinq procédures.

Trois audiences de jugement auront lieu le 22 mars : deux pour des contestations de congé délivrés par le bailleur, une concernant un litige quant à l’utilisation et l’aménagement d’un bâtiment.

Ces audiences sont publiques et y assister est très intéressant et instructif. C’est également un premier pas vers la réappropriation du droit. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.