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Appuis réalisés

Comment le CAJ Isère a réussi à maintenir une ferme !

06/12/2016

Passionné depuis ma plus tendre enfance par la nature et les animaux, je rêvais de passer ma vie parmi eux. N'ayant pas de ferme familiale à reprendre, j'opte pour habiter dans une maison sise sur un grand terrain, de manière à assouvir ma passion pour l'agriculture.

En 2008 je réussis à louer 6 ha à un agriculteur partant à la retraite, ce qui me permet de développer une activité d'élevage d'ovin sous le statut de cotisant solidaire.

En 2011, un autre agriculteur de la commune fait valoir ses droits à la retraite et me propose de travailler 3 ha de terre irrigable dont le propriétaire est l'UCEAR (Union des Coopératives d'Elevage Alpes Rhône). Le bailleur me propose de signer une convention de mise à disposition, annuelle, renouvelable tacitement.

Cette opportunité me permet d'atteindre la demi SMI et ainsi de devenir agriculteur à titre principal. Je développe une activité de maraîchage de plein champ et sous serre ainsi qu'un élevage de poules pondeuses, et demande les aides à l'installation en tant que Jeune Agriculteur.

Las, 4 ans plus tard, je reçois courant juin 2014, une lettre en recommandé dénonçant la convention. Intrigué par ce document, je m'inquiète auprès du propriétaire du devenir du terrain. Sans jamais formellement me dire qu'il souhaite reprendre la parcelle, le bailleur parle d 'une « remise à plat.. » du contrat. Inquiet, je me demande comment interpréter cette remise à plat.

Je décide donc de me rapprocher du Comité d'Action Juridique. Après un premier rendez-vous, l'équipe du CAJ, bénévoles et juriste, acquiert la certitude que cette convention ne peut outrepasser le droit rural, et qu'ayant payé par chèque plusieurs années de location, c'est le Statut du Fermage qui s'applique.

Ensemble, nous décidons que deux bénévoles du CAJ rencontrent le bailleur, Président et Directeur de l'UCEAR, pour faire le point sur la situation et entendre l'histoire de leur point de vue. Tout en reconnaissant la légalité contestable de cette convention, ils souhaitent maintenir leur position et dénoncer la convention.

Nous rédigeons une proposition de bail écrit que nous leur transmettons. Sans résultat.

Courant octobre, nous décidons alors de saisir le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (Bourgoin Jallieu) afin de contester le congé et de demander la requalification en bail à ferme de la fameuse convention.
Mi décembre, le Tribunal nous convoque pour une première audience de conciliation, à laquelle le bailleur ne se présente pas et demande par l'intermédiaire de son avocat un report. Ce fût pour moi perturbant.

Une nouvelle audience est prévue pour le mois de mars. Entre temps, le bailleur qui ne souhaitait pas supporter une procédure judiciaire durant son mandat de président à l'UCEAR, me propose de signer un bail à ferme de 9 ans devant notaire ! Le bail signé, je retire ma saisine auprès du Tribunal.

Le CAJ en m'accompagnant dans ce dossier m'a permis de garder mon statut de JA en me donnant des perspectives sur le long terme. Aujourd'hui mon activité de maraîchage n'est plus compromise. J'ai installé une serre supplémentaire, construit un hangar pour le tri et le stockage des légumes et  le rangement du matériel, investissements plus facile à faire quand on sait que c'est pour au moins 9 ans... et non plus 1 plus 1 plus....

Au sortir de cette épreuve, je souhaite remercier Quentin, salarié du CAJ régional, pour ses réponses précises et limpides, les bénévoles Laurence et Michel pour leur soutien et leur accompagnement chaleureux et compétent tout au long de cette épreuve formatrice, pleine de découvertes et de surprises, ainsi que toutes les forces vives du CAJ pour leur engagement.

 

Antoine Foulu-Mion, encore en place grâce au Comité d'Action Juridique.