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Appuis réalisés

Le tribunal se déplacera sur la ferme (CAJ Isère – bail rural)

28/01/2012

Un paysan à la retraite a décidé de louer à un couple de jeunes sa ferme tout en choisissant de rester dans sa maison d’habitation qui donne sur la cour de la ferme. Au bout de quelques années, le bailleur multiplie les procédures contre le fermier : action en résiliation, délivrance d’un congé, demandes de remises en état et de libération de passage, etc.

Le Comité d’action juridique de l’Isère soutient le fermier, considérant que celui-ci ne commet aucune faute et que le bailleur, même s’il peut désapprouver certaines pratiques du fermier, n’est pas légitime d’arrêter la location ni même d’imposer des choix quant à l’exploitation.

Bien que le Tribunal paritaire des baux ruraux puis la Cour d’appel aient déjà donné raison au fermier sur la première procédure, il y en a encore deux autres en cours ! Il est à craindre que mille procès ne suffisent pas à trouver une solution au conflit, mais les tentatives de conciliation n’ont pas aboutit non plus.

Sur proposition du Comité d’action juridique, le Tribunal paritaire des baux ruraux de Bourgoin-Jallieu a décidé de se déplacer sur la ferme parce qu’ « il apparaît que le litige, qui trouve son origine tant dans les modalités d’exploitation du fermier que dans la disposition des lieux, ne peut évoluer et être résolu de façon définitive que par une appréciation globale de la situation ».

Voilà un bon exemple de justice de proximité soucieuse de considérer les réalités de terrain : le Comité d’action juridique encourage d’autres tribunaux à faire de même.