Brèves juridiques
De nouveaux schémas régionaux des structures sont publiés, dont celui couvrant l’Auvergne
17/06/2016
De nouveaux schémas régionaux des structures sont publiés, dont celui couvrant l’Auvergne
17/06/2016
A la publication des schémas régionaux des structures de quatre anciennes régions (Franche-Comté, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charente : voir notre précédent article) s’ajoute celle des anciennes régions : Auvergne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bourgogne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Certaines avancées prévues par la loi d’avenir pour l’agriculture n’entrent en vigueur que lors de la publication du schéma régional des structures.
Delphine GAVEND,
Juriste et formatrice
Sources :
- Auvergne :
arrêté préfectoral du 23/12/2015 (111 Ko) (Recueil des Actes Administratifs n°R84-2016-005 du 01/04/2016) - Basse-Normandie : arrêté préfectoral du 23/12/2015 (2.7 Mo) (Recueil des Actes Administratifs n°R-28-2016-034 du 01/04/2016)
- Haute-Normandie : arrêté préfectoral du 22/12/2015 (2.2 Mo) (Recueil des Actes Administratifs n°R-28-2016-034 du 01/04/2016)
- Bourgogne : arrêté préfectoral du 21/03/2016 (1.3 Mo) (Recueil des Actes Administratifs n°R-2016-011)
- Languedoc-Roussillon : arrêté préfectoral du 25/11/2015 (3.5 Mo) (Recueil des Actes Administratifs Languedoc-Roussillon n°2015-34 du 01/12/2015)
- Midi-Pyrénées : arrêté préfectoral du 29 mars 2016 (2.0 Mo) (Recueil des Actes Administratifs Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées n°76-2016-051 du 31/03/2016)