Association soutenue par la

Brève juridique

Le code de l'urbanisme est recodifié

09/05/2016

Le code de l’urbanisme a été recodifié. Les articles ont été réorganisés et leur numérotation a été changée.

Une table de concordance permet de savoir à quels nouveaux numéros d’articles correspondent les anciens : voir ici.

Le code de l’urbanisme peut être consulté sur le site Internet Legifrance : voir ici.


Delphine GAVEND,
Juriste et formatrice


Sources :