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Appuis réalisés

"J'ai pu préempter les terrains qui devaient être construits", témoignage d'un fermier du Rhône

27/01/2016

Au début de l'année 2015, j'ai été informé qu’un important projet de construction, à la fois municipal et privé, était en cours sur une parcelle que je cultive en fermage.

Courant avril, le notaire m'a envoyé les documents à signer pour abandonner mon droit de préemption. Le notaire, ainsi que le maire de ma commune et le propriétaire du terrain, m’ont dit que je devais laisser ce terrain car je ne pouvais pas m'opposer à ces projets d'intérêt général.

J'étais surpris de cette façon de faire et pris au dépourvu. J'en ai parlé à un ami agriculteur qui m'a orienté vers le CAJ.

Avec leur aide et leur soutien, j'ai pu connaitre et comprendre mes droits. Il devenait possible de les faire respecter. Mes interlocuteurs, voyant que je devenais pertinent, m'ont écouté, ce qui n'était pas le cas avant.

Les choses étant posées de manière claire, les négociations entre nous ont été assez rapides. Le projet privé qui concernait la plus grande partie du terrain a été abandonné car j'avais un droit de préemption, que j'ai fait valoir en tant que fermier, ce qui m’a permis de les acquérir.

Pour le projet municipal d'intérêt public, j'ai abandonné mon droit de préemption et j’ai obtenu l’indemnité de résiliation qui m’était due. Celle-ci a compensé l’augmentation de prix que les projets avaient généré sur les terrains que j'ai achetés.

J'ai apprécié le soutien du CAJ, car sans eux je ne me serais pas senti la force de me positionner de la sorte.


Pascal Jourdain, St Laurent d'Oignt (69)