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Création d'une base de données d'occupation des sols d'ici trois ans

26/05/2014

L'Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA), mis en place il y a un an, a remis un premier rapport dénonçant la perte de 40000 à 90000 hectares par an.

Afin de connaître plus précisément la réalité de l’artificialisation des terres agricoles, le ministre de l'agriculture a annoncé dans un communiqué de presse du 15 mai dernier, la constitution d'une base de données d’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) qui soit nationale, homogène sur le territoire et réalisée en partenariat avec l’ensemble des collectivités territoriales. Cette base devra être disponible sur l’ensemble du territoire national d’ici trois ans.

Le ministre a rappelé les deux textes ayant pour but d'éviter la régression des espaces agricoles et naturels :

  • La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour contenir l'urbanisation opérée au détriment des terres agricoles en privilégiant la densification de l'existant.
  • La future Loi d'avenir pour l'agriculture qui entent conforter les dispositifs de sauvegarde des espaces agricoles et forestiers.

Source : communiqué de presse du 15 mai 2014 du ministère de l'agriculture