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Témoignage : faire reconnaître un bail à ferme pour sauver une installation (CAJ Drôme)

15/11/2013

Bruno Clavel est bénévole au Comité d'action juridique (CAJ) de la Drôme. Il raconte une situation récemment accompagnée par l'équipe du CAJ et dont il était le référent.

En 2008, Paul* cherche à s'installer en plantes aromatiques et médicinales. D'origine étrangère, il est en lien avec un compatriote, qui a une propriété dans la Drôme. Des liens de confiance se tissent entre eux pour aboutir à la possibilité pour Paul de s'installer sur cette propriété, sur une surface de 4 ha. Les parcelles en question ne sont pas travaillées depuis très longtemps et donc largement embroussaillées avec des débris de clôture.

Un accord oral est passé avec le propriétaire : remettre en état les parcelles pour pouvoir les travailler, avec la possibilité d'un hébergement dans leur maison. Elle est sommaire et l'hébergement consiste en une chambre/bureau, un espace cuisine, un séjour et des sanitaires à l'extérieur (seule la chambre/bureau est à usage personnel, le reste étant à vivre en cohabitation avec les propriétaires et leurs amis et famille quand ils sont là).

Paul s'attaque de pied ferme à la remise en état des lieux, aidé par un voisin éleveur équipé d'un broyeur et qui le trouve courageux dans sa démarche. Au mois d'août les accords oraux passés avec le propriétaire sont concrétisés par des écrits. Un bail à ferme est établi sans mentionner le montant du loyer, puisque les accords oraux entre les deux parties étaient que la location des quatre premières années se traduiraient par la remise en état des parcelles et du bâtiment d'exploitation à utiliser comme séchoir. Paul investit pour la remise en état du bâtiment dont il refait le plancher. En 2010, le propriétaire établit un supplément au bail de 2008 qui indique une prolongation jusqu'en 2022.

Mais en 2011, l'ambiance entre Paul et son propriétaire se détériore. La famille du propriétaire (résidant à l'étranger) est de plus en plus présente sur place ; les parcelles sont exploitées, donc nettoyées de toutes broussailles. Paul se sent de trop dans les lieux et ceci se concrétise par un courrier qu'il reçoit fin 2011. Ce courrier signé du service juridique de la FDSEA, lui signifie qu'il doit quitter les lieux puisque sa présence est considérée « comme une intrusion dans la vie privée des propriétaires ».

Paul en parle à son voisin qui l'oriente alors vers le Comité d'action juridique (CAJ). Après une visite sur le terrain, une rencontre est organisée sur la ferme en présence des propriétaires (accompagnés par la juriste de la FDSEA) et ce pour essayer de comprendre le revirement de situation. La rencontre n'est pas fructueuse et n'aboutit qu'à un dos à dos entre les parties.

Entre temps, Paul a décidé de ne plus habiter sur place, trouvant un logement à 6 km. Le propriétaire ne reconnait pas le bail à ferme et les engagements oraux pris en 2008, arguant du fait que dans son pays d'origine le droit n'est pas le même qu'ici. Paul évolue de plus en plus en milieu hostile. Les locaux professionnels sont utilisés et encombrés par le propriétaire, l'accès aux parcelles rendu difficile par la présence de véhicules,...

Plusieurs rencontres vont être nécessaires entre Paul et l'équipe du CAJ de la Drôme pour prendre la décision de saisir le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR), la médiation n'ayant pas abouti et les relations avec le propriétaire devenant de plus en plus tendues.

Le TPBR de Valence est finalement saisi pour faire constater l'existence d'un bail à ferme, fixer le montant du fermage et libérer le bâtiment d'exploitation. L'argumentation juridique et les documents judiciaires sont préparés par le CAJ, avec la participation de Paul.

De novembre 2012 (saisine du TPBR) à octobre 2013 (rendu du jugement), il faudra plusieurs déplacements au tribunal pour une tentative de conciliation, infructueuse et différents reports d'audience (documents fournis trop tard, absences de la partie adverse). J'assiste Paul lors de toutes les audiences.

Pendant ce temps, le CAJ invite Paul à recueillir des témoignages confortant son installation. Cette période lui sera particulièrement difficile à vivre à cause du harcèlement continuel du propriétaire. L'équipe du CAJ a été présente dans ces moments pour accompagner et redonner courage à Paul.

Aujourd'hui, le jugement du TPBR a été rendu et lui a été favorable, confirmant que Paul est titulaire d'un bail à ferme et sécurisant ainsi sa situation.

Il va falloir maintenant réapprendre à vivre en bonne intelligence, en confiance. Le plus difficile pour Paul a été certainement de sortir de son isolement pour exprimer sa situation. En plus du succès juridique, l'équipe du CAJ lui a permis de ne plus se sentir seul et de se prendre en charge dans ce conflit.


* Le prénom a été modifié pour préserver l'anonymat.