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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

04/06/2015 - Vie de l'asso

Le CAJ Rhône-Alpes recrute un juriste à temps partiel

Voir l'offre d'emploi dans cet article.

03/04/2015 - Le point sur...

La retraite progressive

La retraite progressive permet au chef d'exploitation à titre exclusif de cumuler provisoirement une partie de sa pension de retraite avec la conservation d’une partie de son exploitation agricole.

16/03/2015 - Le point sur...

Les changements en matière de fiscalité agricole (et cotisations sociales)

La loi de finances pour 2015 et la deuxième loi de finances rectificative pour 2014 ont un impact en matière de fiscalité agricole (et quelques mesures sociales) : tour d'horizon.

16/03/2015 - Brève juridique

Le droit à indemnité journalière en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle est étendu aux conjoints collaborateurs, aides familiaux et associés d’exploitation

A compter du 1er janvier 2015, en vertu de la loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2015.

16/03/2015 - Divers

L'USM publie un Livre blanc intitulé « Souffrance au travail des magistrats. État des lieux, état d'alerte »

Au delà du manque de moyens et de la surcharge de travail, le livre blanc dénonce que c'est la mission même des magistrats qui est déniée, et le besoin de justice de la société qui n'est plus répondu.

16/03/2015 - Vie de l'asso

Le Comité d'action juridique recensé par RESOLIS parmi 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable

Cet échantillon d’initiatives a été analysé de façon à déterminer leur répartition géographique, les acteurs qui les portent, le type d’actions entreprises ainsi que les plus-values sociales, environnementales, pédagogiques et culturelles générées.

12/03/2015 - Brève juridique

Les GAEC seront désormais agréés par le préfet, les comités d'agrément sont supprimés

La loi d'avenir pour l'agriculture supprime les comités d'agréments des GAEC. Un décret établit la nouvelle procédure d'agrément dont la délivrance est confiée au préfet, à partir du 1er mars 2015.

21/01/2015 - Brève juridique

Election des délégués MSA : jusqu'au 27 janvier pour voter

L’élection des délégués cantonaux des 35 caisses locales de Mutualité Sociale Agricole a lieu en ce moment, par correspondance ou par Internet.

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