Les actualités
07/12/2011 -
Mémoire de stage sur le CAJ : « Vers plus d’autonomie en milieu rural : l’appropriation du droit comme moyen d’action »
Camille, étudiante en Master 1 Anthropologie et stagiaire au CAJ régional, a brillamment soutenu son mémoire. En plus de décrire et de porter un regard critique sur le Comité d’action juridique, ce travail aide à replacer la démarche sur plusieurs...
06/12/2011 - Témoignages
La SAFER souveraine pour évaluer le besoin de confortation d’une exploitation agricole (CAJ Isère – litige avec la SAFER au TGI)
Le Tribunal de grande instance de Grenoble n’a pas donné raison, dans son jugement du 12 septembre 2011, à Monsieur V., paysan accompagné par le CAJ 38 et représenté par un avocat, celui-ci étant obligatoire devant cette juridiction. En 2007, un...
01/12/2011 - Témoignages, Brèves juridiques
Pas de différence pour le fermage d’une exploitation certifiée bio (décision de la Cour de cassation)
Cette jurisprudence aurait pu, vue son importance, figurer dans la rubrique précédente. Mais comme elle est issue d’un accompagnement d’un fermier réalisé par l’AFD (Association des fermiers drômois) puis par le CAJ Drôme, nous en revendiquerons une...
28/11/2011 - Brèves juridiques
Enfin de nouvelles références pour la valeur vénale des terres agricoles
Quand on veut acheter ou vendre un terrain agricole, ou plus généralement pour limiter la flambée des prix, il est bon d’avoir des références moyennes sur les prix pratiqués par petite région. Depuis 2007, le ministre n’avait pas pris l’arrêté...
26/11/2011 - Brèves juridiques
L’indice national des fermages augmente de 2,92% pour 2011
Depuis 2010, les indices départementaux des fermages ont disparu au profit d’un indice national calculé pour partie sur la variation du PIB et pour partie sur celle du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare. L’arrêté du 20 juillet...
25/11/2011 - Brèves juridiques
Il faut désormais s’acquitter d’une taxe de 35 € pour saisir le tribunal
Depuis le 1er octobre 2011, sauf exceptions (procédure au Tribunal des affaires de sécurité sociale, renvoi après cassation, bénéfice de l’aide juridictionnelle,…) le requérant doit payer une taxe de 35 € pour saisir un tribunal judiciaire (en...
24/11/2011 - Formations
Le CAJ est sollicité par des communes, associations ou centres de formation pour dispenser des formations
La formation sur les chemins mise en place avec succès pour les communes rurales le 17 août dernier à Lyon fait des petits : la communauté de communes du Val de Drôme a commandé au CAJ cette même formation pour son personnel élu et salarié, elle...
21/11/2011 - Témoignages
Le CAJ Ardèche assiste un membre de Longo Maï au Tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas
Le CAJ Ardèche assistera le 28 novembre une personne membre de l’association Longo Maï dans une procédure d’opposition à contrainte adressée par la MSA pour le recouvrement de trois années de cotisations. Ce cas est typique des difficultés...
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
