Les actualités
02/02/2012 -
Des jeux de rôles pour se préparer à intervenir au tribunal
Dans les juridictions où l’avocat n’est pas obligatoire, et quand les bénévoles des Comités d’action juridique peuvent assister les personnes accompagnées au cours des audiences, ils plaident et aident les personnes à prendre elles-aussi la parole...
01/02/2012 -
Le Comité d’action juridique sur France Inter !
L’émission Carnets de Campagne a interviewé Marick Meunier, secrétaire générale du CAJ Rhône-Alpes le 24 janvier dernier. Cliquez ici pour écouter.
31/01/2012 - Témoignages
Trois dossiers CAJ au TPBR de Bourgoin-Jallieu le 22 mars (CAJ Isère)
Le Comité d’action juridique de l’Isère est désormais un habitué du Tribunal paritaire des baux ruraux de Bourgoin-Jallieu puisque depuis l’année dernière il assiste deux fermiers dans cinq procédures. Trois audiences de jugement auront lieu le 22...
30/01/2012 - Témoignages
Rappeler le caractère d’ordre public et les conditions du bail rural (CAJ Drôme)
Connaissant mal leurs droits, des éleveurs avaient signé un bail de 4 ans renouvelable pour 24 hectares de terres labourables et de parcours. Ils ont réalisé avec l’accord du propriétaire des investissements importants (construction de bâtiments et...
28/01/2012 - Témoignages
Le tribunal se déplacera sur la ferme (CAJ Isère – bail rural)
Un paysan à la retraite a décidé de louer à un couple de jeunes sa ferme tout en choisissant de rester dans sa maison d’habitation qui donne sur la cour de la ferme. Au bout de quelques années, le bailleur multiplie les procédures contre le fermier...
27/01/2012 - Brèves juridiques
Le Tribunal paritaire des baux ruraux même pour les petites parcelles
Sauf si bailleur et preneur en ont convenu autrement, certaines dispositions du statut du fermage ne s’appliquent pas aux baux de petites parcelles comme par exemple l’encadrement du prix du loyer, la durée du bail, le droit de préemption du...
26/01/2012 - Brèves juridiques
Le fermier en défaut de paiement peut sauver son bail en payant intégralement les loyers impayés avant que le bailleur ne saisisse le tribunal
Le défaut de paiement du fermage est un motif de résiliation du bail rural mais elle ne peut être obtenue que si les retards de paiement remplissent certaines conditions (article L.411-31 du code rural). D’une part, il faut que le bailleur puisse...
08/12/2011 -
A lire : « L’installation et la transmission », Fermier et Métayer n°609, sept. 11
Ce dossier présente les points de vigilance et des outils juridiques mobilisables sur ces étapes primordiales, notamment vis-à-vis des baux ruraux.
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
