Gardez le fil !

Actualités, brèves juridiques, formations,...
Abonnez-vous à notre lettre d'information électronique

Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

01/02/2012 - Vie de l'asso

Le Comité d’action juridique sur France Inter !

L’émission Carnets de Campagne a interviewé Marick Meunier, secrétaire générale du CAJ Rhône-Alpes le 24 janvier dernier. Cliquez ici pour écouter.

31/01/2012 - Appuis réalisés

Trois dossiers CAJ au TPBR de Bourgoin-Jallieu le 22 mars (CAJ Isère)

Le Comité d’action juridique de l’Isère est désormais un habitué du Tribunal paritaire des baux ruraux de Bourgoin-Jallieu puisque depuis l’année dernière il assiste deux fermiers dans cinq procédures. Trois audiences de jugement auront lieu le 22...

30/01/2012 - Appuis réalisés

Rappeler le caractère d’ordre public et les conditions du bail rural (CAJ Drôme)

Connaissant mal leurs droits, des éleveurs avaient signé un bail de 4 ans renouvelable pour 24 hectares de terres labourables et de parcours. Ils ont réalisé avec l’accord du propriétaire des investissements importants (construction de bâtiments et...

28/01/2012 - Appuis réalisés

Le tribunal se déplacera sur la ferme (CAJ Isère – bail rural)

Un paysan à la retraite a décidé de louer à un couple de jeunes sa ferme tout en choisissant de rester dans sa maison d’habitation qui donne sur la cour de la ferme. Au bout de quelques années, le bailleur multiplie les procédures contre le fermier...

27/01/2012 - Brève juridique

Le Tribunal paritaire des baux ruraux même pour les petites parcelles

Sauf si bailleur et preneur en ont convenu autrement, certaines dispositions du statut du fermage ne s’appliquent pas aux baux de petites parcelles comme par exemple l’encadrement du prix du loyer, la durée du bail, le droit de préemption du...

26/01/2012 - Brève juridique

Le fermier en défaut de paiement peut sauver son bail en payant intégralement les loyers impayés avant que le bailleur ne saisisse le tribunal

Le défaut de paiement du fermage est un motif de résiliation du bail rural mais elle ne peut être obtenue que si les retards de paiement remplissent certaines conditions (article L.411-31 du code rural). D’une part, il faut que le bailleur puisse...

08/12/2011 - Divers

A lire : « L’installation et la transmission », Fermier et Métayer n°609, sept. 11

Ce dossier présente les points de vigilance et des outils juridiques mobilisables sur ces étapes primordiales, notamment vis-à-vis des baux ruraux.   

07/12/2011 - Vie de l'asso

Mémoire de stage sur le CAJ : « Vers plus d’autonomie en milieu rural : l’appropriation du droit comme moyen d’action »

Camille, étudiante en Master 1 Anthropologie et stagiaire au CAJ régional, a brillamment soutenu son mémoire. En plus de décrire et de porter un regard critique sur le Comité d’action juridique, ce travail aide à replacer la démarche sur plusieurs...

Afficher les résultats 145 à 152 sur un total de 159