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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

07/01/2013 - Appuis réalisés

Sept prochaines audiences où le CAJ assiste des fermiers

Le Comité d'action juridique assiste des fermiers dans sept audiences de janvier à mars à Grenoble, Roanne, Annemasse, Bourgoin-Jallieu, Trévoux, Valence et Montélimar.

04/01/2013 - Vie de l'asso, Divers

Le Comité d’action juridique a le soutien de magistrats et de juges assesseurs pour le maintien des tribunaux paritaires des baux ruraux (communiqué de presse)

Le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) est une juridiction spécialisée, liée au tribunal d’instance, qui juge les litiges entre preneurs et bailleurs de baux ruraux. Des réunions à l’initiative du ministère de l’agriculture traitent de...

03/01/2013 - Le point sur...

Les outils contre l'abandon et la vacance de terres ou de logements

Les collectivités et l’administration ont à leur disposition des outils juridiques permettant de lutter contre l’abandon ou la vacance de terres ou de logements.

21/12/2012 - Brève juridique

La liste des diplômes conférant la capacité professionnelle agricole est actualisée par un arrêté du 29 octobre 2012

La capacité professionnelle agricole (diplômes) est une condition pour l’octroi des aides à l’installation et pour la soumission à autorisation d’exploiter. La liste des diplômes permettant de remplir ces conditions est déterminée par arrêté...

24/10/2012 - Brève juridique

Bénéfices agricoles forfaitaires: les tableaux pour 2011 sont parus

Tableau général, cultures spécialisées et viticulture.

18/10/2012 - Vie de l'asso, Formations, Exclu de la lettre d'info

La programmation de nos formations est bouleversée

Parmi les sessions de formations juridiques agricoles programmées par le Comité d'action juridique pour l'automne-hiver 2012, plus de la moitié sont annulées. Cette hécatombe est essentiellement due au rejet par VIVEA (fonds de formations des...

07/09/2012 - Brève juridique

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 est paru

Quand on veut acheter ou vendre un terrain agricole, ou plus généralement pour limiter la flambée des prix, il est bon d’avoir des références moyennes sur les prix pratiqués par petite région.

05/09/2012 - Formations, Vie de l'asso

Le catalogue de toutes nos formations est disponible en ligne

Bien que le Comité d'action juridique ait une quinzaine de formations différentes dans son offre, toutes ne peuvent pas être programmées chaque année. En publiant son catalogue de formations, le Comité d'action juridique Rhône-Alpes vous permet de...

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