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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

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Les actualités

11/01/2013 - Brèves juridiques

Bénéfices agricoles forfaitaires: le quatrième tableau est paru le 9 janvier

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2011. Retrouvez aussi les trois premiers tableaux.

07/01/2013 - Témoignages

Sept prochaines audiences où le CAJ assiste des fermiers

Le Comité d'action juridique assiste des fermiers dans sept audiences de janvier à mars à Grenoble, Roanne, Annemasse, Bourgoin-Jallieu, Trévoux, Valence et Montélimar.

04/01/2013 -

Le Comité d’action juridique a le soutien de magistrats et de juges assesseurs pour le maintien des tribunaux paritaires des baux ruraux (communiqué de presse)

Le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) est une juridiction spécialisée, liée au tribunal d’instance, qui juge les litiges entre preneurs et bailleurs de baux ruraux. Des réunions à l’initiative du ministère de l’agriculture traitent de...

03/01/2013 - Memento (fiches)

Les outils contre l'abandon et la vacance de terres ou de logements

Les collectivités et l’administration ont à leur disposition des outils juridiques permettant de lutter contre l’abandon ou la vacance de terres ou de logements.

21/12/2012 - Brèves juridiques

La liste des diplômes conférant la capacité professionnelle agricole est actualisée par un arrêté du 29 octobre 2012

La capacité professionnelle agricole (diplômes) est une condition pour l’octroi des aides à l’installation et pour la soumission à autorisation d’exploiter. La liste des diplômes permettant de remplir ces conditions est déterminée par arrêté...

24/10/2012 - Brèves juridiques

Bénéfices agricoles forfaitaires: les tableaux pour 2011 sont parus

Tableau général, cultures spécialisées et viticulture.

18/10/2012 - Formations

La programmation de nos formations est bouleversée

Parmi les sessions de formations juridiques agricoles programmées par le Comité d'action juridique pour l'automne-hiver 2012, plus de la moitié sont annulées. Cette hécatombe est essentiellement due au rejet par VIVEA (fonds de formations des...

07/09/2012 - Brèves juridiques

Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 est paru

Quand on veut acheter ou vendre un terrain agricole, ou plus généralement pour limiter la flambée des prix, il est bon d’avoir des références moyennes sur les prix pratiqués par petite région.

Afficher les résultats 129 à 136 sur un total de 160

Arrêtés préfectoraux sur le fermage

L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.

 

Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009

Année Indice national Évolution
2021 106,48 1,09 %
2020 105,33 0,55 %
2019 104,76 1,66 %
2018 103,05 -3,39 %
2017 106,67 -2,66 %
2016 109,59 -0,42 %
2015 110,05 1,61 %
2014 108,3 1,52 %
2013 106,68 2,63 %
2012 103,95 2,67 %
2011 101,25 2,92 %
2010 98,37 -1,63 %
2009 100 0

 

Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage

 

 Ain

 Allier

 Ardèche

 Cantal

 Drôme

 Haute-Loire

 Haute-Savoie

 Isère

 Loire

 Puy-de-Dôme

 Rhône

 Savoie