Les actualités
06/05/2013 -
Une loi sur l’avenir agricole soumise au vote à l’automne 2013
Thèmes prévus : l'alimentation, la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires, la protection des terres agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs, l'enseignement agricole et la recherche, la...
26/04/2013 -
Rencontres régionales pour l’accès au droit en milieu rural
Le 2 avril dernier, le Comité d’action juridique Rhône-Alpes a organisé à Livron sur Drôme des rencontres régionales pour l’accès au droit en milieu rural. Ces rencontres ont réuni divers acteurs du milieu agricole et rural, mais aussi du droit :...
08/04/2013 - Témoignages
Prochaines audiences où le CAJ assiste des personnes
15 avril (01) - TPBR de Trévoux - 2ème audience de jugementLe CAJ assiste un fermier demandant au TPBR de reconnaître l'existence d'un bail à ferme et d'annuler un congé.6 mai (26) - TPBR de Valence - 2ème audience de jugementLe CAJ assiste un...
08/03/2013 - Memento (fiches)
Construction du logement de l'exploitant et notion de présence rapprochée et permanente
Pour avoir l'autorisation de construire son logement dans une zone agricole, il ne suffit pas d'être agriculteur. Mais il ne faut pas forcément être éleveur non plus.
08/03/2013 - Brèves juridiques
L'interdiction du pas-de-porte porte-t-elle atteinte à la liberté d'entreprendre ?
La Cour de cassation répond non et rappelle l'objectif d'intérêt général de cette interdiction pour les baux ruraux.
05/03/2013 - Brèves juridiques
Un juge pour éviter les retards et les difficultés des expertises judiciaires ?
Un décret du 24 décembre 2012 permet depuis fin décembre 2012, la désignation dans chaque juridiction civile d’un juge chargé du contrôle des expertises.
05/03/2013 - Memento (fiches)
Le garde champêtre
Obligatoires dans les communes rurales jusqu’en 1958, les gardes champêtres ne sont plus que 1800. Pourtant, leur recrutement pourrait certainement répondre aux difficultés rencontrées par les victimes d'infractions fréquentes en milieu rural.
04/03/2013 - Memento (fiches)
La prise illégale d’intérêt
Instinctivement, il apparaît choquant qu’un élu municipal ayant des intérêts dans une question faisant l’objet d’une décision de la collectivité prenne part à la décision. Juridiquement, la prise illégale d’intérêt peut être sanctionnée...
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
