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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

28/02/2014 - Appuis réalisés

Témoignage : "Le CAJ nous a permis de trancher cette question que nous repoussions toujours à plus tard : évaluer le montant du bail" (CAJ Drôme)

Erwan Le Texier vient de reprendre une ferme arboricole dans la Drôme. Il raconte comment le Comité d'action juridique (CAJ) l'a aidé à définir avec le propriétaire, l'ancien exploitant, les conditions du bail rural qui sécurisera leur relation.

28/02/2014 - Brève juridique

Savoie : un Plan Local d'Urbanisme annulé pour non-respect de l'équilibre entre urbanisation et terres agricoles

Le Tribunal administratif de Grenoble annule le PLU d'une commune pour non-respect de l'équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces agricoles, et rappelle les règles de recevabilité d’une association pour agir en justice.

27/02/2014 - Brève juridique

Des indemnités journalières maladie pour les agriculteurs

Depuis le 1er janvier 2014, les chefs d’exploitation, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux et associés d’exploitation (sous conditions) peuvent bénéficier d’une indemnité journalière maladie ou accident de la vie privée.

17/01/2014 - Appuis réalisés

Témoignage : "Grâce au CAJ, nous étions vraiment acteurs de notre dossier et nous l'avons défendu jusqu'au bout devant le tribunal" (CAJ Haute-Savoie)

Les agriculteurs associés d'un GAEC en Haute-Savoie ont été assistés par les bénévoles du Comité d'action Juridique (CAJ) dans le litige qui les opposait à un propriétaire au sujet d'une parcelle louée indispensable à la ferme.

17/01/2014 - Brève juridique

Les administrateurs des caisses locales de MSA s'élisent en janvier 2015

Quelques explications et le calendrier prévu.

15/01/2014 - Brève juridique

Le droit de timbre de 35 € pour saisir un tribunal est supprimé

Depuis le 1er octobre 2011, les personnes saisissant un tribunal civil ou administratif devaient, sauf exceptions, s’acquitter de 35 euros de timbres fiscaux. Cette contribution pour l’aide juridique est supprimée à compter du 1er janvier 2014.

14/01/2014 - Le point sur...

Les réflexions sur une réforme prochaine des juridictions

Des réflexions sur l’organisation des juridictions sont organisées par le ministère de la justice et la commission des lois. Voici un état des lieux des travaux en cours.

14/01/2014 - Brève juridique

Bénéfices agricoles forfaitaires 2012 : les quatre tableaux sont parus

Eléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures, des cultures spécialisées hors viticulture et de la viticulture, imposables au titre de l’année 2012.

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