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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

20/06/2014 - Le point sur...

L’activité de la justice administrative en 2013

Le Conseil d’État a publié le bilan de l’activité des juridictions administratives pour l’année 2013. Quelques chiffres sur le nombre d'affaires, leur nature, leur délai de jugement,...

20/06/2014 - Le point sur...

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

Le minimum vieillesse a été remplacé depuis 2006 par l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Cet article vous propose quelques points de repères.

06/06/2014 - Vie de l'asso

Les bénévoles du CAJ s'entrainent à assister des personnes devant les tribunaux

Devant les juridictions où c'est légalement possible, les bénévoles du CAJ assistent les personnes soutenues. Pour les préparer à la procédure et à la plaidoirie, nous organisons des formations où les bénévoles sont en mis en situation d'audience.

06/06/2014 - Vie de l'asso

Rapport d'activité du CAJ Rhône-Alpes (2013 et début 2014)

Le Comité d'action juridique Rhône-Alpes a tenu son Assemblée Générale le 6 mai 2014 à Chatte en Isère. Voici le bilan d'activité qui y a été présenté.

06/06/2014 - Appuis réalisés

Témoignage : Quand un bon jugement peine à défaire la mauvaise foi (Bail rural / CAJ de l'ain)

Un membre de l'équipe de l'Ain raconte comment il a assisté avec succès un fermier devant le Tribunal paritaire des baux ruraux mais que ça ne suffit pas à régler la situation sur le terrain.

26/05/2014 - Divers

Création d'une base de données d'occupation des sols d'ici trois ans

Les méthodes actuelles ne permettent pas un calcul précis du nombre d'hectares consommés par l'urbanisation. Le ministre de l'agriculture a annoncé la constitution d'une base de données nationale d'occupation des sols d'ici trois ans.

26/03/2014 - Divers

Publication "Passerelle" : La terre est à nous ! Pour la fonction sociale du foncier, résistances et alternatives

Le CAJ a contribué à ce numéro de la collection Passerelle, coordonné par l'association AITEC, en écrivant l'article "Se réapproprier le droit pour retrouver une prise sur l’usage du foncier".

25/03/2014 - Appuis réalisés

Un fermier souhaitant prendre sa retraite parvient à céder son bail à son fils grâce à une action devant le tribunal paritaire des baux ruraux (CAJ Loire)

Jean Crépinge, bénévole du Comité d'action juridique (CAJ) de la Loire, raconte une situation qu'il a accompagnée et qui peut servir à de nombreux agriculteurs.

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