Les actualités
07/07/2014 - Brèves juridiques
La Commission d'Accès aux Documents Administratifs met en place une base de données de ses avis
La CADA a mis en place une base de données des avis et conseils rendus. Elle comporte l’intégralité des avis depuis la fin de l’année 2012 et sera alimentée mensuellement. 9000 dossiers sont déjà accessibles.
20/06/2014 - Memento (fiches)
L’activité de la justice administrative en 2013
Le Conseil d’État a publié le bilan de l’activité des juridictions administratives pour l’année 2013. Quelques chiffres sur le nombre d'affaires, leur nature, leur délai de jugement,...
20/06/2014 - Memento (fiches)
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
Le minimum vieillesse a été remplacé depuis 2006 par l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Cet article vous propose quelques points de repères.
06/06/2014 -
Les bénévoles du CAJ s'entrainent à assister des personnes devant les tribunaux
Devant les juridictions où c'est légalement possible, les bénévoles du CAJ assistent les personnes soutenues. Pour les préparer à la procédure et à la plaidoirie, nous organisons des formations où les bénévoles sont en mis en situation d'audience.
06/06/2014 -
Rapport d'activité du CAJ Rhône-Alpes (2013 et début 2014)
Le Comité d'action juridique Rhône-Alpes a tenu son Assemblée Générale le 6 mai 2014 à Chatte en Isère. Voici le bilan d'activité qui y a été présenté.
06/06/2014 - Témoignages
Témoignage : Quand un bon jugement peine à défaire la mauvaise foi (Bail rural / CAJ de l'ain)
Un membre de l'équipe de l'Ain raconte comment il a assisté avec succès un fermier devant le Tribunal paritaire des baux ruraux mais que ça ne suffit pas à régler la situation sur le terrain.
26/05/2014 -
Création d'une base de données d'occupation des sols d'ici trois ans
Les méthodes actuelles ne permettent pas un calcul précis du nombre d'hectares consommés par l'urbanisation. Le ministre de l'agriculture a annoncé la constitution d'une base de données nationale d'occupation des sols d'ici trois ans.
26/03/2014 -
Publication "Passerelle" : La terre est à nous ! Pour la fonction sociale du foncier, résistances et alternatives
Le CAJ a contribué à ce numéro de la collection Passerelle, coordonné par l'association AITEC, en écrivant l'article "Se réapproprier le droit pour retrouver une prise sur l’usage du foncier".
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
