Les actualités
12/01/2017 - Brèves juridiques
Publication des Surfaces Minimales d’Assujettissement (SMA) pour Rhône-Alpes
La SMA devait être fixée avant le 14 octobre 2016, par arrêté préfectoral sur proposition de la MSA. Les arrêtés préfectoraux ont été pris pour les départements de l’ancienne région Rhône-Alpes.
18/12/2016 - Brèves juridiques
PAC : publication du montant des aides ovines et caprine pour la campagne 2016
Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2016 ont été publiés.
18/12/2016 - Brèves juridiques
PAC – aides animales : publication d’une instruction technique pour la campagne 2016
Le ministère de l’agriculture a publié une instruction technique portant sur les conditions d’octroi des aides animales pour la campagne 2016.
18/12/2016 - Brèves juridiques
Indication de l’origine de la viande et du lait dans certains produits préemballés
Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, à titre expérimental, l’étiquetage de certaines denrées alimentaires préemballées devra indiquer l’origine des viandes et du lait. Les dérogations à l’indication précise du pays d’origine sont nombreuses.
18/12/2016 - Brèves juridiques
Tribunaux paritaires des baux ruraux : suppression de l’élection des assesseurs
Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR) est le tribunal compétent pour trancher les litiges portant, entre autres, sur l’application du statut du fermage (baux à ferme). Il est composé d’un juge professionnel et de quatre juges élus.
06/12/2016 - Memento (fiches)
L'affouage
L’affouage est le partage entre les habitants de la commune des coupes de bois et forêts appartenant à celle-ci et relevant du régime forestier. Il peut s’agir de bois de chauffage ou de bois de construction.
06/12/2016 - Témoignages
Comment le CAJ Isère a réussi à maintenir une ferme !
Témoignage d'Antoine Foulu-Mion, maraîcher dans le Nord Isère.
17/11/2016 - Memento (fiches)
Le contrat de génération-transmission hors cadre familial
Il permet aux exploitants agricoles d’au moins 57 ans, de bénéficier d’une aide financière, lorsqu’ils emploient ou accueillent en stage une personne dans l’objectif de lui transmettre l’exploitation agricole.
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
L’indice national des fermages 2022 est en hausse de +3,55 % par rapport à 2021, passant de 106,48 à 110,26.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
