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Revue de presse

 Un litige réglé grâce au Comité d'action juridique (220 Ko)
Article de La France Agricole, n°3362, 3 décembre 2010

 Comités d'action juridique : les paysans se réapproprient ensemble leurs droits (701 Ko)
Dossier Campagnes Solidaires, n°237, février 2009

Association soutenue par la

Les actualités

04/01/2013 - Vie de l'asso, Divers

Le Comité d’action juridique a le soutien de magistrats et de juges assesseurs pour le maintien des tribunaux paritaires des baux ruraux (communiqué de presse)

Le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) est une juridiction spécialisée, liée au tribunal d’instance, qui juge les litiges entre preneurs et bailleurs de baux ruraux. Des réunions à l’initiative du ministère de l’agriculture traitent de...

08/12/2011 - Divers

A lire : « L’installation et la transmission », Fermier et Métayer n°609, sept. 11

Ce dossier présente les points de vigilance et des outils juridiques mobilisables sur ces étapes primordiales, notamment vis-à-vis des baux ruraux.   

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