Les actualités
14/01/2014 - Memento (fiches)
Les réflexions sur une réforme prochaine des juridictions
Des réflexions sur l’organisation des juridictions sont organisées par le ministère de la justice et la commission des lois. Voici un état des lieux des travaux en cours.
14/01/2014 - Brèves juridiques
Bénéfices agricoles forfaitaires 2012 : les quatre tableaux sont parus
Eléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures, des cultures spécialisées hors viticulture et de la viticulture, imposables au titre de l’année 2012.
05/12/2013 - Témoignages
Témoignage : "Situation financière tendue : comment sortir du conflit avec notre fournisseur ?" (CAJ Rhône)
Confronté à des difficultés de trésorerie, un éleveur des Monts du Lyonnais explique comme le CAJ l'a aidé à sortir d'un conflit avec son fournisseur d'aliments.
18/11/2013 - Brèves juridiques
Fermages viticoles en Beaujoulais et Coteaux du lyonnais : l'arrêté nouveau aura du retard
La publication des cours moyens des denrées retenues pour le paiement des fermages viticoles des régions Beaujolais et Coteaux du lyonnais est repoussée à décembre. Celle des fermages pour les autres productions est prévue pour la semaine du 18...
15/11/2013 - Témoignages
Témoignage : faire reconnaître un bail à ferme pour sauver une installation (CAJ Drôme)
Bruno Clavel est bénévole au Comité d'action juridique (CAJ) de la Drôme. Il raconte une situation récemment accompagnée par l'équipe du CAJ et dont il était le référent.
29/10/2013 -
Contribution du Comité d'action juridique au groupe de travail sur les juridictions du XXIe siècle
Suite au travail du CAJ Rhône-Alpes pour la préservation des tribunaux paritaire des baux ruraux, le ministre de la Justice lui a proposé d'être auditionné dans le cadre de la préparation de la réforme des juridictions.
24/09/2013 - Brèves juridiques
Les conditions de contestation d’un permis de construire se durcissent pour favoriser la construction de logements neufs
Dans un objectif de réduction des recours déposés à l’encontre d’autorisation d’occupation des sols (permis de construire, d’aménager, de démolir…), plusieurs textes restreignent les conditions de recours. Au détriment des terres agricoles ?
12/09/2013 - Brèves juridiques
Prix des terres agricoles en 2012 : le barème indicatif est paru
L'arrêté ministériel portant fixation de la valeur vénale moyenne des terres agricoles du 26 juillet 2013 est paru au Journal officiel le 7 septembre 2013.
Arrêtés préfectoraux sur le fermage
La variation de l'indice national des fermages de 2025 par rapport à l'année 2024 est de 0,42 %, passant de 122,55 à 123,06.
Évolution de l’indice national des fermages depuis 2009
| Année | Indice national | Évolution |
| 2025 | 123,06 | 0,42% |
| 2024 | 122,55 | 5,23% |
| 2023 | 116,46 | 5,63% |
| 2022 | 110,26 | 3,55% |
| 2021 | 106,48 | 1,09 % |
| 2020 | 105,33 | 0,55 % |
| 2019 | 104,76 | 1,66 % |
| 2018 | 103,05 | -3,39 % |
| 2017 | 106,67 | -2,66 % |
| 2016 | 109,59 | -0,42 % |
| 2015 | 110,05 | 1,61 % |
| 2014 | 108,3 | 1,52 % |
| 2013 | 106,68 | 2,63 % |
| 2012 | 103,95 | 2,67 % |
| 2011 | 101,25 | 2,92 % |
| 2010 | 98,37 | -1,63 % |
| 2009 | 100 | 0 |
Liens vers les arrêtés préfectoraux sur le fermage
